- de déclarer irrecevable l'appel interjeté par la société Elie Price à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 18 juin 2024 ; - de déclarer irrecevable l'ensemble des pièces

l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que les raisons invoquées par Mme X... ne relevaient d'aucun des cas d'ouverture du recours en révision dès lors que les pièces

Le Conseil de Monsieur X... a adressé des conclusions le 18 novembre 2011 tendant à demander le rabat de l'ordonnance de clôture afin de régulariser la communication de pièces visées dans ses écritures

sera relevé que cette même demande de communication faite initialement dans le cadre de l’instance devant le juge des référés avait été rejetée au motif que la partie défenderesse avait communiqué les pièces

dont il est demandé communication ne sont pas visées dans ses propres conclusions, le juge de la mise en état n’étant compétent que dans l’hypothèse d’une absence de communication des pièces visées dans

le 28 mai 2008, soit la veille de la clôture, des écritures pour réclamer le rejet de leurs écritures tardives et à défaut, pour répondre rapidement aux nouvelles pièces produites ; que sans désemparer

[F] appelant puisse constituer un nouvel avocat et communiquer les pièces visées dans ses écritures ; DIT qu'à défaut de constitution d'un nouvel avocat par l'appelant avant le 15 octobre 2024, l'affaire

euros TTC, dont à déduire la somme de 3 000 euros, soit un solde restant dû de 3 696 euros TTC ; Alors 1°) que dénature les conclusions d'une partie la cour d'appel qui tient pour inexistante une pièce

[K] demande à la cour d'écarter les conclusions signifiées par l'ONIAM le 25 février 2026 et les nouvelles pièces visées dans les écritures.

-Il n'est pas justifié de la signification de ces conclusions et des pièces qui y sont visées aux défendeurs défaillants.

aux débats ainsi que les pièces 8, 9, 11 à 16 et 19 du second bordereau de pièces en date du 11 mars 2013.

Patrick VIDAL de VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1331 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur PARASTATIDIS, Juge assisté de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de l’audience, et de Pierre-Louis

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 2 décembre 2025, la S.A.S.

déjà soulignés et sanctionnés par le premier juge ; que, néanmoins, à cette date, la seule pièce visée par les écritures de l'appelant était le "contrat du 17 décembre 2008" intitulé qui, s'il pouvait

La cour observe que dans le dispositif de ses écritures qui seul la saisit, la société SFEIR ne forme qu'une seule prétention relative aux pièces de sorte que la cour n'est pas tenue de répondre aux autres

compétence-compétence ; 3°) ALORS QUE dans ses conclusions d'appel, la société CANAC RAILWAY SERVICES INC faisait valoir que la société TRANSRAIL SA ne lui avait communiqué en première instance aucune des pièces

ou de la pièce.

juin 2013 du fait qu'elle se heurte à l'autorité de la chose jugée, - débouter en conséquence les consorts [G] de l'ensemble de leurs demandes, Subsidiairement, au fond, - rejeter l'ensemble des pièces