Les pièces listées 50 à 60, qui ne sont pas visées à la requête mais qui sont utiles aux débats s'agissant de pièces établissant des paiements et intéressant la contestation élevée sur le procès-verbal

ou de celles du groupe du même nom ainsi que de celui des personnes ayant pu bénéficier de sommes indues provenant de ces sociétés, aux fins, non seulement d'établir l'existence d'intérêts personnels

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

X... ne p[ouvait] pas pour la première [fois] devant la cour solliciter la récusation de l'expert », quand il ne résulte d'aucune énonciation ni de l'arrêt, ni des notes d'audience, ni d'aucune des pièces

par le magistrat, auquel renvoie l'article 24, également visé mais dans sa globalité et non en précisant l'alinéa précis auquel ils se rapportaient", que "la référence globale faite dans le réquisitoire

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

les requêtes formées par M.

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 9 janvier 1989, Jeanne-Marie X..., Jean-Félix Z..., Pierre-Alain B... et Georges C..., électeurs à Paris, ont déposé plainte avec constitution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, pour rejeter cette requête en annulation, la chambre de l'instruction relève que l'absence de précision, sur la demande d'interception, de la ligne sur laquelle des réquisitions avaient été faites, ne

ET L'APPEL INCIDENT DES EDITIONS FLAMMARION, ALORS QUE, D'UNE PART, L'ABSENCE DE CONCLUSIONS ET DE VISA DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LA REQUETE FORMEE PAR FRANCOISE Z...

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

X..., qu'un sénateur a la qualité de personne chargée d'une mission de service public, lorsqu'un parlementaire n'entre pas dans cette catégorie mais dans celle, non visée par l'article 432-15 du code pénal

de chevaux de course, le procureur de la République de Versailles a requis, le 3 juillet 2003, l'ouverture d'une information contre personne non dénommée des chefs d'offre, de cession, et d'administration

A... n'avait plus aucune activité depuis 2012, simple assistante parlementaire n'avait en réalité aucun rôle dans cette association, ayant été uniquement requise pour pouvoir mettre un nom dans les statuts

X..., qu'un sénateur a la qualité de personne chargée d'une mission de service public, lorsqu'un parlementaire n'entre pas dans cette catégorie mais dans celle, non visée par l'article 432-15 du code pénal

Richard X..., à savoir d'une part l'absence des pièces jointes visées dans l'ordonnance, la procédure de l'OCLCIFF et la requête du procureur de la République, ainsi que l'insuffisance du visa de l'alinéa