Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1995, qui, pour violences volontaires commises à l'aide d'une arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

du système intéressant la propulsion mais seulement la manière de disposer les pièces à monter, l'identification de celles à coller ou à fixer ; que l'affirmation de Pierre X..., dans son mémoire, selon

(pièces n° 5-1) ; que depuis 1998, Jean-Pierre A...est domicilié...

de cassation, pris de la violation des articles 15 et 28 du décret-loi du 18 avril 1939 et 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Pierre X...

(pièce n° 5-1) ; que depuis 1998, Jean-Pierre Z... est domicilié...

son mémoire (page 13), Pierre C... sollicitait notamment l'annulation de l'annexe au soit-transmis concernant la société PROMCO, pièce cotée D 1992, faisant référence à l'une des pièces annulées ;

l'autorisation de visite et de saisies ainsi que rejeté son recours contre le déroulement de celles-ci, à l'exception de deux points, alors, selon le moyen : 1°/ que le principe de l'égalité des armes

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut

du dossier, et éventuellement préparer une réponse à ces pièces ; qu'il résulte du procès-verbal des débats lui-même que, s'agissant notamment de pièces versées aux débats le 2 octobre, les parties, dont

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef de vol en bande organisée, a

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 17 novembre 1995, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la confiscation

de motifs, manque de base légale, ensemble pris les principes du respect des droits de la défense, de l'oralité des débats et de l'égalité des armes ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir écarté

exempte de tous défauts internes" ; qu'en décidant, malgré tout, qu'en vertu de cette clause, la société Ferry n'avait pas l'obligation de prendre toutes dispositions utiles pour vérifier que la pièce

qui se trouvent dans le dossier à la date du débat contradictoire ; que les pièces qui ne figuraient pas au dossier proviennent d'une autre procédure et n'ont été jointes à l'information suivie contre

l'arrêt attaqué a condamné Alain X... du chef de participation à une association formée ou à une entente en vue de la préparation concrétisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un vol avec port d'arme

pour les personnes... par leur nombre, ces armes, pièces d'armes et munitions constituent d'autre part, un véritable dépôt d'armes et munitions, ce qui augmente d'autant le danger qu'elles représentent

Nessim Z..., a frappé à l'arme blanche Mme Alicia A... ; que M.

d'enjoindre à Mme X... de mettre à disposition de M. et Mme B... les pièces comptables, et notamment les factures relatives au stock, les juges du fond ont considéré par là-même que l'examen de ces pièces