contradictoire avait été respecté ; Mais attendu que, toute partie pouvant, aux termes de l'article 132 du nouveau Code de procédure civile, demander en cause d'appel une nouvelle communication des pièces

versées aux débats de première instance n'est pas exigée, toute partie pouvant néanmoins la demander ; que lorsqu'une telle demande est faite, le défaut de production des pièces déjà communiquées en première

confirmatif attaqué (Riom, 29 juin 1989) d'avoir rejeté leur requête tendant à l'adoption plénière de l'enfant Jean-Baptiste A., né le 24 août 1987, alors, d'une part qu'en se référant uniquement à des pièces

des pièces versées aux débats en première instance et contenues en annexe du rapport d'expertise, la cour d'appel a inuffisamment motivé sa décision; et alors que, enfin, en affirmant que MM.

Sur le premier moyen : Attendu que la société "Les Tennis Jean X..."

versées aux débats en première instance dont l'attestation de Mme [N] [F] épouse [G] (pièce 1 : requête introductive d'instance et ses pièces 1 à 4b) ainsi que les attestations de M.

aux débats en première instance n'ont pas à être communiquées à nouveau en cause d'appel, peu important que leur communication en première instance n'ait pas été accompagnée d'un bordereau ; qu'en constatant

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance. 9.

débouté de sa demande en paiement de l'intégrale de l'indemnité de bilan pour 1992 et au prorata temporis de celle pour 1993, alors selon le moyen que, en cause d'appel une nouvelle communication de pièces

X..., en se fondant expressément sur les pièces produites par celui-ci ; qu'en vertu de l'article 132 du nouveau Code de procédure civile, une nouvelle communication des pièces déjà versées en première

inhumain et dégradant et à son droit à la santé ; - il remplit les conditions pour l'attribution d'un titre de séjour " étranger malade " et ne peut donc faire l'objet d'un éloignement ; - il résulte des pièces

Accueillir la société CSPI en son appel et l'y déclarer bien fondé Faire sommation à la société Epitome Gestion de produire les pièces versées aux débats en première instance.

déjà versées en première instance n'est pas exigée si la partie adverse ne la demande pas ; qu'il était constant qu'en première instance, la banque avait, suite à sa déclaration de créance de 95 064,41

tâches ménagères au domicile de ses parents dont il est fait état par ses conclusions et par certaines des attestations qu'elle produit est indifférente ; que par ailleurs, par une exacte lecture des pièces

Vu la communication de pièces de l'appelant du [Cadastre 1] octobre 2012 comportant les pièces versées aux débats en première instance, ainsi que les pièces communiquées le 30 avril 2012 et de nouvelles

Il ne ressort d'aucun élément du dossier de procédure que le tribunal administratif de Rennes aurait omis d'examiner certaines des pièces versées aux débats de première instance.

(arrêt attaqué, p. 4, § 5) ; qu'en statuant ainsi, quand les pièces versées aux débats de première instance par le liquidateur judiciaire n'avaient fait l'objet d'aucune communication régulière en cause

Vu les autres pièces du dossier.