faute de s'être expliqué sur les moyens des conclusions d'appel de ladite société faisant valoir que la société Timbropresse se consacre exclusivement à la rédaction et à la publication de journaux philatéliques

Jean-Pierre Z... pour la somme de 40 000 francs, ce qui a été confirmé par ce dernier, sans lui cacher qu'il s'agissait de faux ; que Guy A..., directeur du service national des timbres-poste et de la philatélie

(la SCI) ont donné à bail, le 10 mai 1983, à Mme Z... des locaux à usage mixte d'habitation et de commerce pour l'exercice d'une activité de philatélie-librairie-papeterie; qu'elles lui ont donné congé

X... un contrat donnant à ce dernier le fonds de commerce de négoce de timbres et édition d'albums et matériel philatélique en location-gérance aux sociétés SARL Thiaude, SFAC et Sage (les sociétés) et

de Paris (Ceres) vend du matériel philatélique, des albums, classeurs, pochettes premier jour, * la société Editions Jean Farcigny commercialise des matériels philatéliques, timbres postes, fournitures

Les conclusions de la SARL Rome Philatelie ne sont dès lors assorties que de moyens irrecevables.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SNED, QUI SOUS LA DENOMINATION EDITIONS CEF EXERCE UNE ACTIVITE COMMERCIALE PHILATELIQUE, A ASSIGNE LA SOCIETE

*1DE/06/56/35/12* LRAR: -SARL SOCIETE PHILATELIQUE LANGUEDOCIENNE Copies : -TPG -SELARL [A] PARTNERS en la personne de Me [P] [X] -SELAFA MJA en la personne de Me [H] [S] -Parquet R.G. : 2026023765 P.C

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, la SARL Rome Philatelie, représentée par Me Richard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

date du 4 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande d'annulation de la décision par laquelle le directeur du service philatélique

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1985 et 24 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société NUMISMATIQUE ET PHILATELIE

REPRESENTANT LE CHATEAU, UNE MANIFESTATION AU COURS DE LAQUELLE DEVAIENT ETRE VENDUS, AU PROFIT DU COMITE, OUTRE LE TIMBRE MUNI D'UN CACHET SPECIAL D'OBLITERATION DIT "PREMIER JOUR", DIVERS SOUVENIRS PHILATELIQUES

ROME PHILATELIE Chez son mandataire la SAS J&M PLAISANT prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

réduite aux acquêts, s'est, le 13 novembre 1984, porté caution solidaire au profit du Crédit industriel et commercial de Paris (la banque) de dettes souscrites par les sociétés Magnien-Stherma et Philaterm

formé par Mlle Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section activités diverses), au profit du Cercle Philatélique

municipal du 24 février 1978 portant réglementation du marché aux timbres de la place Bellecour ; 2° au rejet de la demande présentée au tribunal administratif par la chambre des négociants et experts en philatélie

Pierre B... engagé avec trois autres salariés comme VRP par la société à responsabilité limitée, Société philatélique languedocienne (SPL) dont le gérant était M.

SOFIA soutient que ces sommes ont été réglées pour son compte par la société "Philatélie de France", qui a les mêmes associés, et figurent à l'actif du bilan de cette société au titre des créances sur