-débouté Monsieur [B] [T] de ses demandes au titre de la perte de gains professionnels actuels, de la perte de gains professionnels futurs. Et statuant de nouveau -fixer l'indemnisation de M.

de gains professionnels actuels : 3 827,05 € - pertes de gains professionnels futurs : 587 746,66 € condamné la GMF à payer à M.

A... au titre de la perte de gains professionnels actuels, à hauteur de 20 400 euros correspondant à dix-sept mois de salaire à 1 200 euros, et au titre de la perte de gains professionnels futurs, soit

de la perte de gains professionnels actuels, 79.284,89 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et 30.000 euros au titre de l'incidence professionnelle, d'avoir condamné l'ONIAM à verser

et déclaré irrecevable la demande au titre du poste perte de gains professionnels futurs).

induit une perte de gains professionnels futurs alors qu'elle pouvait prétendre à travailler à temps plein dans l'avenir ; que cette perte de chance présente un caractère direct et certain puisque la

de gains professionnels actuels et la perte de gains professionnels futurs ; "aux motifs que sur la perte de gains professionnels actuels, le jugement déféré n'a alloué aucune somme à ce titre en raison

commun le poste des pertes de gains professionnels futurs à la somme de 25 536 euros, - à titre subsidiaire, évaluer le poste de perte de gains professionnels futurs à la somme de 92 568 euros, -

MFA à lui payer les sommes de 74 732,80 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels et 233 946,05 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs.

Sur le bien fondé de la rectification d'erreur matérielle Le tribunal a considéré qu'il n'a commis aucune erreur de calcul dans l'indemnisation de la perte de gains professionnels actuels puisqu'ayant

[G] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors : « 1°/ qu'en rejetant la demande d'indemnisation viagère d'une perte de gains professionnels futurs, au motif

J... au titre de la perte de gains professionnels futurs, l'arrêt énonce que celui-ci a volontairement repris une activité à temps plein malgré un avis contraire de l'organisme social et de l'autorité

Sur le pourvoi de la société [1], cette décision a été cassée partiellement, en ses seules dispositions relatives à la perte de gains professionnels futurs. 7.

En application d'une nouvelle transaction conclue le 4 juin 2014, n'indemnisant pas le préjudice de perte de gains professionnels futurs, l'assureur lui a alloué une indemnité complémentaire. 3.

des gains professionnels actuels ; ET AUX MOTIFS SURTOUT QUE sur la perte de gains professionnels futurs ; la cour rappelle que l'indemnité revenant à la victime au titre de la perte de gains professionnels

Mme [R] a demandé au tribunal de : - condamner la compagnie Allianz Iard à lui payer les sommes de : * perte de gains professionnels actuels : 84 358,37 euros, * perte de gains professionnels futurs

de gains professionnels actuels, . 147 669,80 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, . 10 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, . 8 370,25 euros au titre du déficit

Statuant sur l'action civile, le tribunal correctionnel a, notamment, prononcé sur la perte de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle. 4. M.