publique ; "aux motifs encore qu'il ne saurait être soutenu que "les Corses" constituent un groupe de personnes indéterminées, sans doute, la délimitation précise de la communauté corse peut-elle prêter

à l'encontre d'une personne privée ; que le 16 janvier 2016 une information était ouverte pour diffamation publique envers un particulier, par parole, écrit, image ou moyen de communication au public

Cette manoeuvre incompréhensible a pu être déjouée grâce à la vigilance de personnes soucieuses du respect de la loi.

ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; qu'en qualifiant des membres du personnel d'« arnaqueurs

[H] de leurs demandes de réparation civile contre Mme [B], alors : « 1°/ que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

d'une personne non expressément nommée mais dont l'identification est rendue possible ; que dès lors, seul pouvait agir en l'espèce le maire de Givors, à titre personnel, ou ses adjoints qui s'estimaient

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1989, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, diffamation publique envers un particulier

citations et "dit qu'au regard de la plainte la citation laisse planer une incertitude sur les personnes visées par la diffamation de nature à porter atteinte aux droits de la défense" ; "aux motifs

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 200 euros d'amende

ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, mais la diffamation à raison de ces critères

publique commise envers un citoyen chargé d'un mandat public, et non l'article 30 de la même loi, qui vise la diffamation publique commise envers un corps constitué ; qu'il s'ensuit que la plainte est

Jean-Claude D..., M.Christian E... et des deux anciens salariés ayant requis l'anonymat sont ceux que ces personnes ont tenus dans le cadre de l'enquête préliminaire ; or, qu'il ressort de la copie des

soit envers des particuliers, soit envers les corps ou personnes désignés, sup- pose une expédition "par l'administration des postes et télégraphes" ou par tout autre organisme ayant vocation à opérer

; "aux motifs qu'en application de l'article 29 de la loi de 1881, la victime doit être identifiable ; qu'en l'espèce, force est deconstater que la désignation de la personne, qui aurait commis les

publique envers une administration publique à l'égard de la première, et de diffamation publique envers une personne investie d'un mandat public à l'égard du second ; Attendu qu'après avoir déclaré

; que l'article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit : "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne

général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, n° 1134, du 2 décembre 1999, qui, pour diffamation