travaillant à temps partiel peuvent ou non bénéficier de la règle dite 19/6, selon laquelle le personnel roulant ne peut finir son service après 19 heures si son congé hebdomadaire débute le lendemain,

, travaillant à temps partiel et dont le temps de travail a été réduit au prorata de la réduction du temps de travail des salariés à temps complet, un rappel de salaire en appliquant à ceux-ci, en vertu

instituée par l'article 5-3 de l'accord précité; que le syndicat CGT d'Ecia est intervenu à l'instance pour réclamer le bénéfice de la prime à l'ensemble du personnel travaillant à temps partiel depuis

roulant et travaillant à temps partiel, la cour d'appel a fait une exacte application des dispositions combinées des articles 3.3 du RH-0662 et 18 du RH-0077 relatifs à la durée du travail du personnel

transfert de propriété prévu par le décret attaqué, l'effectif de la société CISI Holding, dont le dénombrement n'a écarté ni les cadres représentant l'employeur au sein des instances représentatives du personnel

exclusivement au service public ; qu'en se contentant d'affirmer que lesdits salariés ne pouvaient se voir exclus du bénéfice de la convention collective du seul fait qu'ils travaillaient à temps partiel

X... ne travaillait pas à temps partiel pour la société SDBH sur la simple affirmation que l'intéressé travaillait principalement dans la société Equalizer ; 2 / qu'un salarié travaillant à temps partiel

du personnel travaillant à temps partiel et dont le paiement incombe à l'établissement dans lequel il enseigne doivent être rémunérées en considération du nombre d'heures réalisées pour le compte de ce

Enfin, l'article 24 du décret prévoit que les conditions et règles de travail du personnel travaillant à temps partiel sont les mêmes que celles appliquées au personnel travaillant à temps complet, à l'exception

des organismes de sécurité sociale et 2 du protocole d'accord du 26 avril 1973; que, d'autre part, l'imputation des congés payés accordée aux travailleurs à temps partiel sur les jours où ceux-ci travaillent

à temps partiel ne devaient être imputés que sur leurs jours de travail effectif et de l'avoir condamnée à payer aux salariées des rappels de congés alors, selon le moyen, d'une part, que les congés payés

entre les entreprises adhérentes de l'Association française des banques et leur personnel travaillant de façon permanente, c'est-à-dire, par opposition au personnel dit intermittent, de celui qui est

des banques concernant les licenciements collectifs pour suppression d'emplois n'étaient pas applicables aux agents de nettoyage travaillant à temps partiel, alors, selon le moyen, que les articles 49

à temps plein pour certains et à temps partiel pour d'autres, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir que les permanences de nuit en chambre de veille qu'ils ont effectué durant la période du

; qu'en décidant néanmoins que Mme X..., salariée à temps partiel, devait bénéficier de cet avantage conventionnel édicté pour les seuls salariés à temps plein en considération de leur temps de travail

plein ou temps partiel, à l'exclusion du personnel de ménage, d'entretien, de gardiennage et de restauration " ; que l'article 1er alinéa 6, de cette Convention prévoit également que les salariés relevant

partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi ; les conventions et les accords collectifs ; que, par suite, le différentiel dû aux salariés travaillant à temps partiel

de l'établissement et dont les noms nous ont été communiqués par les salariés eux-mêmes travaillaient dans l'établissement.