CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

201 097 résultats pour « personne pouvant l'exercer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943749ba5988459c42688

Cassation

3 novembre 1977

3 novembre 1977

RAISONNEMENT PAR ANALOGIE, N'EXCEPTE QUE LES OPERATIONS QUALIFIEES D'ASSURANCE-CREDIT, DE TELLE SORTE QUE LA COFACE N'AURAIT PU SE PREVALOIR DE LA LOI DU 5 JUILLET 1949 QUI, D'APRES LE MOYEN, CONCERNANT LES PERSONNES

Source officielle

Page 1 sur 10055

Suivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315156_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

elle a accusé réception le même jour, à produire, dans un délai de seize jours, la requête signée par le président désigné dans les conditions prévues par les statuts de la société, ou tout autre personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600184_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

élèves en situation de handicap à hauteur de 12 heures par semaine, dans l’attente de la possibilité d’affecter l’aide sur l’ensemble du temps scolaire ; - il rencontre des difficultés à recruter des personnes

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372514cd5801467741ace4

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

n° 00-10.837), que les véhicules conduits par Pierre Y... et Pascal Z... sont entrés en collision et que les deux conducteurs ont été tués ; que Mme Y..., veuve de Pierre Y..., agissant en son nom personnel

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e77032dd17d194ba33

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ministère public ou au débiteur ; selon l'article L. 661-1, I, 3°, de ce code, les décisions statuant sur une extension sont susceptibles d'appel ou de pourvoi en cassation sans restriction quant à la personne

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d764

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

cour d'appel de Paris, en date du 11 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Essonne, sous l'accusation de viols et attentats à la pudeur avec violence sur mineur de quinze ans par personne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0224JUD001642490

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

   La situation des personnes pouvant exercer les droits parentaux relève de la loi de 1986 portant modification de la législation écossaise relative aux parents et aux enfants (Law Reform (Parent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1220JUD002389002

Admin. suprême

20 décembre 2007

20 décembre 2007

affaires ou éloignement du pays – sont dans l'impossibilité d'exercer ce droit   ; et le cas où le but de l'action est d'exonérer la personne concernée des conséquences d'une erreur.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042474944

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

ne pouvant exercer en télétravail doivent produire un arrêt de travail délivré par un médecin afin d'être placées en congé de maladie ordinaire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042420944

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

ne pouvant exercer en télétravail doivent produire un arrêt de travail délivré par un médecin afin d'être placées en congé ordinaire de maladie au sens de l'article 34 de la loi n°84-16 du 11 janvier

Source officielle
CC

civ2

60794b849ba5988459c4359f

Cassation

16 décembre 1985

16 décembre 1985

REMUNERATION DES ENQUETES SOCIALES COMME AU RECOURS CONTRE L'ORDONNANCE FIXANT CETTE REMUNERATION ET QUE LE MINISTERE PUBLIC N'EST PAS NOMMEMENT DESIGNE DANS LES TEXTES REGISSANT CES ENQUETES PARMI LES PERSONNES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200699

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

X... dans la deuxième catégorie d'invalidité, c'est-à-dire les personnes ne pouvant plus exercer d'activité» et que, «dès lors, il est certain que les séquelles dont demeure atteint aujourd'hui M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee23

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

pas au centre nautique, en tant qu'inobservation d'un règlement ; que pour autant, la règle posée par l'arrêté précité répond à des exigences de sécurité évidentes que nul ne peut ignorer, une seule personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514036_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

préfet de la Seine-Saint-Denis a suspendu les fonctions du directeur et de la directrice adjointe de l’accueil collectif de mineurs qui s’est tenu du 5 au 15 juillet 2025 a été respecté et que d’autres personnes

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200666_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

lequel il pouvait voyager sans risque. 8.

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/MM. N

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03713

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

une personne physique ou à une personne morale déterminée, ne peut permettre au Conseil supérieur du notariat, qui n'allègue pas être personnellement visé par les propos litigieux, de se constituer partie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01292

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

souhaitant exercer ladite activité, de présenter à toutes réquisitions des agents mentionnés à l'article L. 123-30 du code de commerce, une copie de la carte de la personne pour le compte de laquelle

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0eddfabddd9699e0071

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[J] [T], prise en la personne Me [J] [T] en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du SCEA FERME DES AJAUX selon jugement du TGI de CHALONS EN CHAMPAGNE du 16/05/2017 et ordonnance du 09

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425cb3

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

à nouveau exercer la profession de notaire, pourrait se rendre dans les locaux de son étude et pourrait rentrer en contact avec ses associés ; "1 ) alors que le maintien des obligations du contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203918_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

délégation ; l'exercice du droit de préemption l'a été à la seule directrice générale, en application de l'article R. 211-5 du code de l'urbanisme, qui fixe une liste exhaustive des organes de la personne

Source officielle