, à déduire de la somme due à la SA Perona de 74 080 francs ; qu'en affirmant que le juge n'aurait pas formellement constaté le paiement effectif de la provision précitée d'un montant de 36 448 francs,

avec Nicolas C... et d'autres prévenus à payer à l'Ordre national des pharmaciens la somme de 21 000 francs à titre de dommages-intérêts, et, solidairement avec Franck X..., la somme de 1 000 francs à

ou à payer lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de la communauté ; que le prix effectivement payé ou à payer est le paiement total effectué ou à effectuer

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1999, qui l'a condamné, pour publicité de nature à induire en erreur, à 30 000 francs d'amende et à une

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 mars 2003), que la société Amos, aux droits de laquelle se trouve la société Karlsbrau France

société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CG COQ ILE DE FRANCE

trois cents francs) à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 5 000 F (cinq mille francs) à titre de prime automobile ; - 1 340 F (mille trois cent quarante francs

d'un rappel de salaire correspondant à un nombre d'heures supplémentaires supérieur à celui effectivement accompli par le salarié ; qu'en prononçant une condamnation au paiement d'un rappel de salaires

; CONDAMNER solidairement les sociétés INTERSPORT FRANCE et [V] GROUP à payer aux sociétés DECATHLON SE et DECATHLON FRANCE la somme de 150.000 euros (cent cinquante mille euros), sauf à parfaire,

Le 22 mars 2001, son propre calcul le faisait débiteur de la somme de 589 806,52 francs et il a payé le même jour celle de 690 087,19 francs, incluant la rétrocession d'honoraires qu'il n'avait pas encore

GROUPE SEB FRANCE sera donc condamnée à payer à [KB] [UT] un rappel de salaire de 3 687 € complété par une indemnité de 368,70 € au titre des congés payés incidents ; Sur la demande de rappel de

PAR MOIS", LA BANQUE N'EN AVAIT PAS MOINS CONTINUE A PAYER A M.

[K] [D] de toutes leurs demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la SCI Valex et à son encontre ; - condamner la société Abalone France à lui payer la somme de 5 000 euros par application

, en indiquant : " Joseph A... a déclaré, au cours de l'instruction de son procès, que les allemands avaient réclamé l'exécution d'une quarantaine d'otages pour l'ensemble de la France...

des époux X..., le juge d'instance a décidé que la créance, d'un montant de 18 419,52 francs, de la Banque immobilière de crédit, aux droits de laquelle vient la Midland bank, serait payée, à compter

Condamne la SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE à payer aux demandeurs les sommes brutes suivantes : Monsieur X...

[L] [N] à la SAS GPDIS France ; CONDAMNE la SAS GPDIS à payer à M.

à payer à M.