sociales donnant droit à la jouissance de l'appartement, la cour d'appel a retenu qu'ils étaient mal fondés à critiquer l'évaluation faite de cette plus-value par les premiers juges, ces derniers leur

SOCIALES LUI DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE DE DEUX APPARTEMENTS MUNIS DE FENETRES CONSTITUANT DES SERVITUDES CONTINUES ET APPARENTES, L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT AFFIRMER QUE CHABAS NE DISPOSAIT PAS DE

DONT LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ETAIT JEAN X..., L'UN DES ASSOCIES FONDATEURS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; QUE LES PARTS SOCIALES DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE DES APPARTEMENTS ONT ETE VENDUES

LE MEME TEMPS, DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE SEPT APPARTEMENTS, ONT ETE CONSTATEES PAR DES ACTES SOUS SEINGS PRIVES QUI ONT ETE DEPOSES EN L'ETUDE DE RIALLAND A CHARGE

est [Adresse 5], 3°/ à la société Wealins, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), venant aux droits de la société Gb Life Luxembourg,(société de droit luxembourgeoise), société

associé à hauteur de 580 parts sociales donnant droit à la jouissance d'un appartement dans cette résidence, que la Société [Adresse 9] est dissoute depuis 1983, que l'immeuble est aujourd'hui régi par

objet social et que la SCI, dont faisaient partie les époux A..., n'avait aucun intérêt à agir pour obtenir l'exécution par ceux-ci de travaux de démolition de partie de leur appartement, action que son

(les consorts X...), porteurs de parts leur donnant droit à la jouissance d'un appartement situé dans l'immeuble social pendant une semaine par an, en paiement de charges arriérées pour les années 1999

d'HLM Yonne Habitation, aux droits de laquelle se trouve l'Office public de l'habitat Domanys (l'OPH Domanys), a donné à bail un appartement à M.

au mieux pour les créanciers et au pire pour lui, de 50 000 francs ; qu'à partir de cet habillage juridique, cette structure dont le siège social était à Marseille avait pour objet social l'achat et la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2023), par acte du 20 février 2009, la société Richard Lenoir invest (le vendeur) a vendu à la société civile immobilière Cinq cinq (la société Cinq cinq) un appartement

I bis du Code général des Impôts, donnant lieu au paiement d'un droit fixe de 500 francs contre l'engagement des apporteurs de conserver pendant cinq ans les titres remis en contrepartie ; que la société

des revenus provenant de la part des droits d'auteur lui appartenant en pleine propriété et dont elle a la libre disposition" ; qu'il résulte de cette clause que Consuelo F... est titulaire d'une part

situés au Cap Nérée ainsi que des immeubles apportés par son épouse, ses parts sociales de la société Eros ont perdu l'essentiel de leur valeur du fait de la disparition de ces actifs, la société ayant

droits ne peuvent être incorporés dans le capital social.

Y... gérant de droit ; que des témoignages lui reconnaissent un rôle déterminant dans la marche de la société ; qu'il en résulte que l'ancien gérant de la société , poursuivant toujours les mêmes activités

social est sis ... (10e), représentée par sa gérante, la société Cofem, société anonyme dont le siège social est sis ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1989 par la cour d'appel de Paris

ou une catégorie d'associés du profit de la société ; que, par ailleurs, l'associé retrayant a droit à la rétribution de ses apports en capital aussi longtemps que ses droits sociaux ne lui ont pas été