apparentes la nécessité d'un traitement fongicide curatif et préventif et le remplacement des parties malades et non récupérables, et pour les parties cachées, la nécessité de confier à une entreprise

civiles, ce qui exclut les parties intervenantes ; qu'en condamnant le prévenu à payer les frais non réglés par l'Etat de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal, partie intervenante, représentée

Vous avez appelé la technicienne vétérinaire qui vous a aidé à parer la bête pour retirer la partie malade, puis vous a demandé expressément de nettoyer et de désinfecter le devant de votre plateforme,

J... de partie des faits poursuivis ; qu'il en découle qu'il n'y avait nul besoin de justificatifs supplémentaires de la part de la caisse primaire d'assurance maladie du Var puisque M.

pour avoir transmis une fausse facture d'hospitalisation du 8 août 2014 au 23 août 2014 à la clinique Chouaib en Centrafrique d'un montant de 4 290 euros en vue d'obtenir un remboursement indu de la part

A l'inverse ces mêmes investigations révèlent plus que du bricolage, les règles de l'art ayant été bafouées sur l'autel de l'économie et de la dissimulation. (…) Pour y remédier, les parties malades ont

Bilan paraclinique en faveur d'un canal lombaire rétréci en L5-S1 ; que l'affection décrite ne fait pas partie des maladies qui sont expressément visées au tableau n° 98 ; qu'interrogé par le service contentieux

, et que les deux sociétés ont contesté la décision de la Caisse de reconnaître l'existence de la maladie professionnelle ; que la cour d'appel a jugé, d'une part, que Marcel X... était décédé d'une maladie

Il soutient que : - il dispose de nouveaux éléments médicaux, en sa possession depuis peu de temps ; en effet, un diagnostic a été posé sur sa maladie, laquelle fait partie des maladies prises en charge

l'employeur avait dû embaucher une autre opératrice pour la remplacer ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors, d'une part

1991 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 juin 1993) d'avoir décidé que son licenciement proc2dait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part

X... pour maladie prolongée ; Attendu que la société reproche aux arrêts de l'avoir condamnée à payer aux salariées une indemnité de licenciement et de préavis, alors, selon les pourvois, que, d'une

pris en charge la maladie déclarée par M.

qu'il avait été exposé au risque en cause au cours des emplois occupés par lui, la Commission de Première instance avait ordonné une expertise judiciaire aux fins de rechercher si l'apparition de cette maladie

par l'article R. 142-18 du code de la sécurité sociale, ne peut être opposée en cas de circonstances nouvelles survenues après cette décision ; qu'il retient qu'il résulte des pièces médicales, d'une part

conclusions déniant la mise en contact de la salariée avec les agents nocifs cités dans le tableau n° 37 précité, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part

X..., atteint à partir du mois d'avril 1987, d'une psychose maniaco dépressive pour laquelle il était traité par M.

cour d'appel (Besançon, 10 juin 1997) a débouté l'employeur de son recours ; Attendu que la société des Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part