Louis Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Banque du bâtiment et des travaux publics, BTP, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2004) que la société Babcock, aux droits de

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

1315 du Code civil, et ce, d'autant plus que l'intimé faisait valoir que la plainte pour faux n'avait pas abouti ; Mais attendu que le moyen, en ce qu'il critique la partie du dispositif de l'arrêt

partir de cet instant, toutes les mises en mouvement de la machine devaient faire l'objet d'un ordre de commande de l'opérateur sur le pupitre de commande ; que M.

Remplacer dans le dispositif de l'arrêt du 11 septembre 2025 : la mention : - « Invite Mme [O] [L] à appeler en cause M.

un dispositif de protection individuel tel un système d'arrêt de chute utilisé à partir de points d'accrochage sûrs et adaptés à la nature des travaux " (arrêt, p.10, 2) ; " indépendamment du fait que

cette dernière, d'une part, si le recrutement de M.

les parties à conclure sur le montant en capital sollicité au titre de la prestation compensatoire ; qu'un arrêt irrévocable du 7 juin 2005 l'ayant déboutée de sa demande tendant à l'attribution en pleine

En appel, la cour d'appel est régulièrement saisie de demandes concurrentes de la part de l'appelante (la socité XFS) et de la seule partie intimée (la SCP) : - la société XFS demande, dans le dispositif

IZARD ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président et par M.

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-10.852 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'association Collectif pour les

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 avril 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt