Cet ensemble immobilier résulte d’une opération de promotion immobilière dont la Société HECTARE était le promoteur - maître d’ouvrage.

Ces différentes assemblées ont fait l’objet de diverses actions en nullités engagées par la société DKR PARTICIPATIONS, sans que les procédures ne soient jointes.

la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.

La société SPAREN PROMOTION a confié mandat à la société RECOLEINE pour procéder à la vente des appartements, qui ont été effectivement vendus à différents acquéreurs.

France Iard, assureur de Coaxiale ; - condamné in solidum la société Kaufman & Broad Promotion I, les sociétés Axa France Iard, Sol Exploreur et SMABTP aux dépens de l'instance, selon les proportions

Les sociétés [M] GRAND [Z] et KLEPIERRE SA mais également [X], LEROY MERLIN FRANCE et DKR PARTICIPATIONS font eux-aussi partie des propriétaires de différents lots.

l'Association, d'une buvette et d'un service de restauration, ainsi que de panneaux publicitaires à l'occasion des manifestations organisées par l'Association, la SARL profitant au surplus, pour la promotion

la société BGI : - à titre principal, rejeter toutes demandes de la Sarl O Participation à son encontre, en sa qualité d'assureur de la société BGI pour défaut de fondement ; en sa qualité d'assureur

de 5 % et la société Axa France Iard, en qualité d'assureur de la société Coaxiale, dans la proportion de 15 % ; - débouté les parties de leurs demandes à l'encontre de la société Thelem Assurances,

bénéficiaires, en explicitant la méthode de calcul de la société AXA, expliquer les raisons pour lesquelles la société AXA a fourni successivement aux assurés des valeurs différentes de leurs contrats

Un protocole d’accord non daté a été conclu entre les époux [K] et la SCI LP PROMOTION MARAICHER aux termes duquel le vendeur s’est engagé à reprendre différents points des villas, notamment des fissures

X... garantissant le paiement d'un capital majoré de la participation aux bénéfices en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale de l'assuré pendant la durée du contrat ou, au plus tard, en cas

et la SA AXA FRANCE IARD, tant en qualité d'assureur dommages-ouvrage de la société de promotion immobilière GTI sur le fondement de l'article L. 242-1 du code des assurances, qu'en qualité d'assureur

, LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERA REPARTIE ENTRE LES ASSUREURS LA CHARGE DE L'INDEMNITE DUE A L'ASSURE APRES SINISTRE EN APPLICATION DU PRINCIPE EDICTE PAR L'ARTICLE 28 DE LA LOI, SELON LEQUEL CETTE

aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, l'approbation

V..., menées à la demande de l'assureur par la société CI2R depuis la voie publique, étaient justifiées ; qu'en relevant, pour retenir une atteinte à la vie privée de l'assuré, que le rapport d'enquête

de la société CBP : 60% - le cabinet Semon Rapaport et son assureur la MAF : 25% - la société la Boissière et la société Gil Promotion : 10% - la société Bureau Veritas et son assureur la société QBE

Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre