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[U] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 1er décembre 2020, qui, pour bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 100 euros

R... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 12 novembre 2019, qui, pour bruit ou tapage injurieux ou nocturne troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné

  la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et la violation constatée en raison de la dissolution d’un parti

La Cour déclare la requête irrecevable pour non-respect du délai de six mois et pour incompatibilité ratione personae avec la Convention, au motif que le demandeur n'a pas démontré avoir été directeme

Non déterminable à partir du texte fourni.

, informé de ce qu'au cours de "l'Université d'été" du parti politique "les verts" étaient mises en vente des boissons pouvant contenir du cannabis, et exposés des ouvrages qui en prônaient l'usage, a

Le parti politique [4] a été créé par M. [P] [J] au mois de septembre 2012, son mandataire financier étant l'[1] ([1]). 3. L'association [2] (ci-après [2]) a été créée en 2014 par M.

retiré aucun enrichissement personnel de leurs agissements délictueux, ils ont néanmoins été guidés par la recherche d'un intérêt particulier qui s'est nécessairement confondu en l'espèce avec celui du parti

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du Centre national des indépendants et paysans, sis ...Université

1 Délibération n° 2021-219 du 30 novembre 2021 (résumé) Article 25 octies – reconversion professionnelle – compétence – association de financement d’un parti politique (oui) – association de

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vice-président ; qu'en outre, l'intéressé a utilisé, pour financer des travaux d'imprimerie au profit de la commune d'Aniane, une somme de 150 000 francs qui lui avait été remise par la section locale du parti

Le 14 avril 2015, une dizaine de personnes ont pénétré dans les locaux d'un parti politique.

T... et de Mme A..., épouse T..., sur les raisons pour lesquelles cette dernière se retirait de la liste du V... national à des élections municipales et les époux quittaient ce parti politique, l'association

[M] [O], domicilié [Adresse 4], 6°/ à l'association Debout La France, parti politique, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Jean-Marie, - LE FRONT NATIONAL, parties civiles, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 mai 2000, qui a condamné le premier à 10 000 francs d'amende du chef