La CEPAC a alors déposé une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence le 18 juin 2019.

Sur les demandes accessoires Eu égard à la solution du litige, chacune des parties succombant, il convient de faire masse des dépens qui seront partagés entre elles.

La CEPAC a alors déposé une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence le 18 juin 2019.

des dépens entre les parties en application de l’article 696 du Code de procédure civile.

2023 et pour une durée de 05 années Rejette la demande de prestation de compensation du handicap de Madame [V] [P] Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Partage

. ; Attendu qu'il est fait grief à cette décision d'avoir dit que les dépens seraient partagés entre les parties alors, selon le pourvoi, d'une part que l'ensemble des circonstances du litige telles qu'exposées

des dépens entre les parties.

[F] [Y] quant à la pension de réversion, -partagé les dépens entre les parties. M. [F] [Y] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 31 août 2023. M.

les parties, par la cour d'appel de Nancy ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; FIXE au passif de la liquidation judiciaire de la société Courses la somme de 2 500 francs au titre de l'article 700 du

dépens, alors, selon le moyen, que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie ; que lorsque

des dépens entre les parties, chacun supportant les siens.

par moitié les dépens entre les parties.

dépens entre les parties.

, les parties ayant été averties que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

X...a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP A..., avoué, qui l'avait représenté dans l'instance ayant donné lieu à un arrêt partageant les dépens par moitié avec

les dépens entre les parties.

toute autre demande, – partagé les dépens entre les parties ; EXPOSES DES FAITS M.

titre des fermages dus pour l'année 2015, outre les intérêts au taux légal, - condamne les époux [R] à payer à Mme [F] 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - partage