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1 667 résultats pour « ouvrier boulanger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721ebcd580146773f8be3

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

X..., employé en qualité d'ouvrier boulanger le 1er septembre 1989, a fait l'objet d'un licenciement le 5 mars 1991 à la suite de vols dans l'entreprise ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122

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CC

soc

613721becd580146773f6c64

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

X... en qualité d'ouvrier boulanger, a été licencié le 29 avril 1985 pour motif économique ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel d'heures supplémentaires

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soc

61372229cd580146773fab94

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Y... en qualité d'ouvrier-boulanger, a été licencié pour faute lourde le 4 janvier 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir considéré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Source officielle
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soc

61372244cd580146773fb909

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Z..., en qualité d'ouvrier boulanger, le 3 août 1984, a été licencié pour motif économique le 6 juin 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

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soc

6137210ccd580146773f0909

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

Pascal Y..., ouvrier boulanger au service de M.

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soc

6137216acd580146773f3946

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

X..., ouvrier boulanger, a réclamé à M.

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soc

61372188cd580146773f4932

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Y..., engagé le 31 mai 1979, en qualité d'ouvrier boulanger par l'entreprise Cornet, aux droits de laquelle se trouve M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00158

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Z..., en qualité d'ouvrier boulanger, à compter du 1er août 2008 ; qu'après avoir été licencié, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la

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soc

61372244cd580146773fb90d

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "La Royale", boulangerie-pâtisserie, ...

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soc

61372320cd58014677405be6

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Y... a été engagé en qualité d'ouvrier boulanger par M.

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soc

61372296cd580146773fecd4

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

X..., engagé depuis le 1er juillet 1983 par la société "Au Bon Pain du Causse" en qualité d'ouvrier-boulanger et étant, à ce titre, logé et nourri par son employeur, s'est vu notifier par ce dernier, le

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soc

61372205cd580146773f98de

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Y..., ouvrier-boulanger au service de M.

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soc

613721d2cd580146773f7b7c

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

X..., engagé à compter du 1er juillet 1988 par la société Boulangerie du Boulodrome en qualité d'ouvrier boulanger, a été licencié pour fautes graves par lettre du 28 mars 1989 ; Attendu que le salarié

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soc

61372279cd580146773fd70f

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

X..., en qualité d'ouvrier boulanger-pâtissier a été licencié le 27 mars 1991 pour faute grave ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnités de rupture

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6079b1349ba5988459c5161b

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

Z..., en qualité d'ouvrier boulanger, le 10 avril 1978 et l'avait licencié le 27 décembre 1979, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 1985) de l'avoir condamné à payer à ce salarié une somme

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6137213dcd580146773f2280

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

X..., en qualité d'ouvrier boulanger, a cessé son travail le 15 décembre 1985 pour effectuer son service national ; qu'après accomplissement de celui-ci, le salarié a, à compter du 16 décembre 1986, à

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6137212acd580146773f1819

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Marcel Z... en qualité d'ouvrier boulanger depuis le 1 avril 1976 l'a licencié le 27 septembre 1985, qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à ce salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice

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soc

6079b0e99ba5988459c50beb

Cassation

10 juillet 1986

10 juillet 1986

Y..., son ancien apprenti, une somme au titre de l'indemnité précitée, le Conseil de prud'hommes a énoncé que celui-ci n'étant ni logé ni nourri et subissant comme un ouvrier boulanger les contraintes

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cr

6079a8af9ba5988459c4e77a

Cassation

3 juin 1966

3 juin 1966

BENEFICIANT D'UNE DEROGATION, D'INTERDIRE NEANMOINS LA PANIFICATION POUR ASSURER LE REPOS HEBDOMADAIRE DES OUVRIERS BOULANGERS ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN DE

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soc

6137237dcd5801467740a703

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

X... a été engagé en qualité d'ouvrier boulanger le 8 juillet 1973, par la société Boulangerie Arnous ; qu'après le prononcé de la liquidation judiciaire de cette société, le fonds de commerce a été repris

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