Cour de Cassation · soc — 11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Simon X..., demeurant ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Froger, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,


 défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt :


 Attendu que M. X... a été engagé en qualité d'ouvrier boulanger le 8 juillet 1973, par la société Boulangerie Arnous ; qu'après le prononcé de la liquidation judiciaire de cette société, le fonds de commerce a été repris par la société Froger, le 21 juin 1996, avec reprise des contrats de travail des 5 salariés ; que M. X... a saisi le conseil de prud'hommes le 8 octobre 1996 et par lettre du 24 octobre 1996, a pris acte de la rupture du contrat de travail à compter du 28 octobre 1996 ;


 Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 8 septembre 1998), de l'avoir débouté de ses demandes en° paiement de salaires et congés payés, indemnités de rupture et dommages-intérêts pour rupture abusive ;


 Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel qui a constaté par motifs propres et adoptés, que l'employeur avait demandé au salarié d'appliquer les méthodes artisanales de fabrication ce qui correspondait à sa qualification d'ouvrier boulanger 4ème catégorie coefficient 185, et lui avait proposé un stage de mise à niveau, a exactement décidé que le contrat de travail n'avait pas été modifié ;


 Attendu, ensuite, qu'elle a relevé sans méconnaitre les termes du litige que l'employeur n'avait pas manifesté son intention de rompre le contrat de travail ; que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Froger ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille.