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8 038 résultats pour « ouvrier agricole »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00422

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[C], engagé en qualité d'ouvrier agricole, le 1er novembre 1981, par Mme [U], a été licencié pour motif économique le 30 octobre 2003. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02281

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

A... en qualité d'ouvrier agricole ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à

Source officielle
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soc

61372171cd580146773f3cbf

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

X..., engagé comme ouvrier agricole en 1972 par M.

Source officielle
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soc

613721a7cd580146773f5aea

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

A..., embauché en qualité d'ouvrier agricole par M.

Source officielle
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soc

6137220fcd580146773f9e8f

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X..., engagé en qualité d'ouvrier agricole par M.

Source officielle
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soc

61372270cd580146773fd03a

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Y... était employé en qualité d'ouvrier agricole par contrat saisonnier à durée déterminée, au service de l'exploitation de M.

Source officielle
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soc

613722c8cd58014677401659

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole (SCA) Mas de la ville, dont le siège est Mas du Grand

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soc

6137213fcd580146773f2354

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

X... le 24 novembre 1986 en qualité d'ouvrier agricole et a été licencié le 24 décembre 1986 ; Attendu que M.

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soc

6137212fcd580146773f1ae3

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

X..., engagé en qualité d'ouvrier agricole le 1er octobre 1981 par la SCI Domaine de Durban dont M.

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soc

6137223fcd580146773fb6c6

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Y..., engagé le 26 juillet 1983 en qualité d'ouvrier agricole par M.

Source officielle
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soc

613721cfcd580146773f7973

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

X... a été embauché en avril 1980 en qualité d'ouvrier agricole par M. Z... ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 30 juin 1988 ; Attendu que M.

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6137221ccd580146773fa544

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par le Groupement d'Exploitation Agricole en commun RAAM, pris en la personne de

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soc

613722cbcd580146774018e8

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Y..., engagé en 1981 en qualité d'ouvrier agricole par M.

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soc

61372302cd58014677404514

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

X..., en qualité d'ouvrier agricole, a été licencié le 3 octobre 1990 pour absences répétées; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de licenciement et de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00342

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[Y] a été engagé en qualité d'ouvrier agricole par la société Les Bougnets le 6 janvier 2006 ; que par courrier du 20 mars 2010, il a démissionné ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir

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613722bccd58014677400cb6

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

Y..., en qualité d'ouvrier agricole; qu'il a été licencié le 17 avril 1990 pour inaptitude physique à la suite d'un accident pris en charge au titre des accidents du travail par la Mutualité sociale agricole

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6137249bcd58014677416e72

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

X... a été engagé le 1er juillet 1996, en qualité d'ouvrier agricole, par M.

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soc

61372129cd580146773f17e9

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Y... en qualité d'ouvrier agricole, a été licencié le 7 juin 1982, après avoir quitté son travail le 17 mai 1982 et laissé sans réponse une lettre de l'employeur lui demandant de le reprendre ; Attendu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01409

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

avocat de la société [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 octobre 2014) qu'engagé en janvier 1996 en qualité d'ouvrier

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soc

61372317cd5801467740546c

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

X... a travaillé depuis 1962 en qualité d'ouvrier agricole et de chauffeur au service de M. Y..., qui était à la fois exploitant agricole et entrepreneur de travaux agricoles; que M.

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