X... coupable du délit d'exercice illégal de la profession de pharmacien en raison de la vente par lui des plantes suivantes, inscrites à la pharmacopée : ginkgo biloba, aubépine, harpagophytum, orthosiphon

en charge du placement de sa fille au centre médico-psycho-pédagogique "Gaston Berger" du 15 mai 1999 au 30 juin 2000 ; que du 13 octobre 1999 au 26 février 2000 l'enfant a bénéficié de séances d'orthophonie

cours d'une période de deux mois et que chaque déplacement est effectué vers un lieu distant de plus de cinquante kilomètres ; qu'en l'espèce, les soins de kinésithérapie et d'orthophonie

l'éducation le 12 août 1961, invoqués par Mme Y... et la Fédération Nationale des Orthophonistes au soutien de leurs demandes, desquels il ressortait que Mme X... était uniquement autorisée à "exercer l'orthophonie

partielle, l'arrêt retient que pour les troubles psychiques retenus par l'expert, Mme X... a été invitée par son neurologue en 1995, puis par son neuropsychologue en 1998, à pratiquer une rééducation orthophonique

X..., qui s'était vu prescrire pour son enfant 30 séances de rééducation orthophonique cotées AMO 10 a, le 6 novembre 1990, déposé une demande d'entente préalable auprès de la Caisse primaire d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 novembre 2019), à l'occasion de l'installation et de l'équipement du cabinet d'orthophonie de Mmes [H] et [T], ses associées, la société civile immobilière La Voie des

tarifs conventionnels appliqués par la société Transports services et accompagnements (TSA), les transports effectués depuis juin 2002 par Mlle X... pour se rendre à des séances de kinésithérapie et d'orthophonie

professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 modifié ; Attendu, selon les juges du fond, que Mme X..., qui s'était vu prescrire pour son enfant trente séances de rééducation orthophonique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société française d'orthopodie, dont le siège social est

mineur, bénéficiant d'un suivi par un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), pour se rendre, en taxi, depuis son établissement scolaire vers un cabinet de psychomotricité ou d'orthophonie

qu'ils sont inclus dans le forfait global et annuel alloué à cette association ; que celle-ci ayant formulé des observations, la caisse a, le 20 août 2013, limité le montant de l'indu aux séances d'orthophonie

Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des relevés de prestations relatifs à ses séances d'orthophonies

et précise que son état de santé actuel nécessite une assistance humaine pour un certain nombre de gestes et fonctions relevant de différents acteurs : soins infirmiers, médecin, kinésithérapie, orthophonie

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit non justifié le refus de prise en charge de trente séances de rééducation orthophonique en cabinet libéral, parallèlement à la prise en charge orthophonique

n'ont pas été retrouvées ; qu'il n'ignorait pas qu'il engageait sans aucun droit, par son acceptation, les finances de la société Orthotron ce qui caractérise l'élément moral de l'infraction ; que la

Sur le fond : Par certificat du 30 novembre 2004, le Docteur A..., pédiatre, a prescrit 30 séances de rééducation orthophonique en " parallèle " à une prise en charge orthophonique au SESSAD, au bénéfice

statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le jury de la 4ème année d’études d’orthophonie