la personnalité et du crédit que l'on pouvait accorder aux déclarations des voleurs ; qu'il existe en conséquence des présomptions graves, précises et concordantes que X... ne pouvait pas ignorer l'origine

PAR LE SIEUR Y..., ET L'A CONDAMNEE A UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 1000 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A INDEMNISER LA PARTIE CIVILE JUSQU'A CONCURRENCE DE LA SOMME RECELEE; "AUX MOTIFS QUE L'ORIGINE

apparaît sur bien des points critiquable ; qu'il est permis de leur attribuer, sinon la paternité du vol lui-même, du moins la connaissance, soit lors de l'acquisition, soit en cours de possession, de l'origine

sur des objets provenant de fouilles illégales, le ministre de la Culture ne justifie pas, nonobstant l'intérêt scientifique, culturel ou historique que présentent les objets concernés et nonobstant l'origine

frauduleuse des fonds ; "alors que le recel suppose que le prévenu avait connaissance de l'origine délictueuse de la chose, étant précisé que la preuve de cette connaissance - qui doit être certaine

peuvent entrer en voie de condamnation sans avoir constaté l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que l'élément moral du délit de recel suppose la connaissance par le prévenu de l'origine

la chambre d'accusation a violé le principe de la présomption d'innocence ; " alors, d'autre part, que le recel est une infraction intentionnelle, qui suppose la connaissance, par son auteur, de l'origine

nature, des circonstances de temps, de lieu, d'exécution de la personne de la victime ou de celle de l'auteur de l'infraction préalable ; qu'il suffit que le prévenu n'ait pu avoir aucun doute sur l'origine

Il convient d'examiner dans quelles conditions ces achats ont été effectués, afin de savoir si les prévenus étaient susceptibles d'avoir connaissance de leur origine délictueuse, ainsi que l'a affirmé

avait déposé dans son véhicule les objets que ce dernier avait précédemment dérobés à Bussières ne peut ni caractériser la volonté de recevoir ces choses ni constituer la connaissance personnelle de l'origine

avait déposé dans son véhicule les objets que ce dernier avait précédemment dérobés à Bussières ne peut ni caractériser la volonté de recevoir ces choses ni constituer la connaissance personnelle de l'origine

complicité d'abus de biens sociaux et à l'encontre de Jackie B..., de Louis X..., de Guy Y... le délit de recel procédant de ces abus de biens sociaux dès lors qu'ils ont, avec connaissance de leur origine

AVOIR CONSTATE ELLE-MEME QUE LES FONDS AINSI ABUSIVEMENT DETOURNES AVAIENT ETE EMPLOYES A L'ACHAT OU A LA SOUSCRIPTION DES ACTIONS ET AU RACHAT DES CREANCES LITIGIEUSES, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE "L'ORIGINE

offerts, ou du paiement de ses dépenses personnelles, tels le règlement de ses arriérés de loyers ou l'entretien de ses véhicules ; "alors que le recel suppose que le prévenu avait connaissance de l'origine

coupable de recel de vol et en répression l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement ; " alors qu'aux termes de l'article 460 du Code pénal il ne suffit pas de la seule détention d'une chose d'origine

UTILISA DES FONDS QU'IL DETENAIT A TITRE DE MANDAT POUR LE COMPTE DE SES PROPRES CLIENTS; QUE LES DEUX AUTRES GERANTS N'IGNORAIENT PAS L'ORIGINE DELICTUEUSE DE TELLES RESSOURCES ; ATTENDU QUE POUR

COMMIS AU PREJUDICE DE FRAYSSE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LE PREVENU, LA COUR D'APPEL ENUMERE ET ANALYSE LES ELEMENTS DE FAIT DESQUELS ELLE A RETIRE LA CONVICTION QU'IL AVAIT LA CONNAISSANCE () DE L'ORIGINE

l'état des motifs reproduits au moyen, la cour d'appel, déduisant souverainement des éléments de conviction régulièrement soumis au débat contradictoire la preuve de la connaissance par la prévenue de l'origine