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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
456 résultats pour « origine »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article B
Toutes origines (2) Ex 0701.10 - Pommes de terre (Solanum Tuberosum) = plants. Réunion. Toutes origines, sauf plants certifiés origine C.E.E.
Article L413-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 50
différente de leur véritable origine française ou étrangère.
Article Annexe I
à nos jours ; Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Inde et du monde indianisé des origines à nos jours ; Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Extrême-Orient (Chine, Japon, etc.) des origines à nos jours ; Archéologie
Article Annexe II
Archéologie et histoire de l'art et des civilisations du monde islamique des origines à nos jours. Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Inde et du monde indianisé des origines à nos jours.
Article Annexe II, 4
Origine, nature et caractéristiques du gaz transporté
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78
I - Peuvent bénéficier du régime, quelle que soit leur origine, pour une durée maximale de six mois :
Article L224-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 12
renseignements et le pli fermé mentionnés à l'article L. 222-6, ainsi que l'identité des personnes qui ont levé le secret, sont conservés sous la responsabilité du président du conseil départemental qui les transmet au Conseil national pour l'accès aux origines
Article 33
L'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés est abrogé.
Les hydrocarbures liquides transportés pourront provenir de toutes origines, sous réserve que leur transport n'entraîne pas de sujétions techniques anormales.
Article R147-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 17
Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles assure l'enregistrement sous forme numérique, dans le traitement ORPER, des documents suivants :
Article R653-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 04
Les dispositions des sections 2, 3 et 4 du présent chapitre ne s'appliquent pas si le décès ou l'invalidité trouvent leur origine dans des faits de guerre.
Article 3
Les déchets autorisés dans une installation de stockage de déchets non dangereux sont les déchets non dangereux ultimes, quelle que soit leur origine, notamment provenant des ménages ou des entreprises.
Article R352-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 45
Les entreprises d'assurance ou de réassurance examinent, au moins une fois par an, les origines et les causes des profits et pertes enregistrés par chacune de leurs unités opérationnelles majeures.
Article L147-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 74
Un Conseil national, placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, est chargé de faciliter, en liaison avec les départements et les collectivités d'outre-mer, l'accès aux origines personnelles dans les conditions prévues à la présente section
CONTENU DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DES QUANTITÉS D'AZOTE DE TOUTES ORIGINES ÉPANDUES OU CÉDÉES MENTIONNÉE AU 3° DU II DE L'ARTICLE R. 211-81-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Article R147-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 16
Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles établit des statistiques anonymes sur la base des documents et informations mentionnés aux articles R. 147-26 et R. 147-27.
Article 91
A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs quels que soient leur origine, leur sexe, leur âge et leur statut dans les conditions prévues au présent titre.
Article R*214-31-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 85
Il respecte la répartition des volumes dont le prélèvement est autorisé, par origine de la ressource et par période de prélèvement.
Article R147-30
Les dossiers clos pour un motif tenant à l'incompétence du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles sont conservés dans le traitement ORPER pendant une durée d'un an à compter de la date d'enregistrement.
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