X... et Y..., la cour d'appel a énoncé, d'une part, qu'il résultait d'un contrat commun conclu en janvier 1991 entre un organisateur de spectacles et Mme Z... que c'était la seconde qui fournissait au

valoir que le contrat n'avait pas été respecté et, notamment, que le chapiteau et l'installation fournis n'avaient pu être utilisés, n'étant pas conformes aux normes particulières imposées par l'organisateur

X... était le maire, a organisé des festivités devant se dérouler les 3, 4 et 5 septembre 1993 ; que dans la nuit du 29 au 30 août, un incendie a détruit le chapiteau et son contenu composé de décors

des parois naturels ; qu'après avoir consenti un droit d'occupation à l'association présidée par Albert A..., la commune a autorisé la société Cathédrale d'images, que celui-ci a ensuite créée, à organiser

que les régimes complémentaires de retraite n'entraient pas dans le champ d'application du règlement n° 1408-71 de la Communauté économique européenne ; Attendu, d'autre part, que pour qu'un organisateur

est présumée employeur de l'artiste ; que le fait que le contrat passé par l'organisateur de spectacles avec un ensemble artistique soit commun aux artistes composant cet ensemble et, contrairement aux

qui a conclu un contrat de cession de spectacle et qui agit dans le cadre de ce contrat comme un sous-traitant de l'employeur principal, lui-même organisateur du spectacle, que le cumul d'un mandat social

Y... concluait des contrats avec les organisateurs de spectacles et n'était pas organisateur de spectacles ; qu'en faisant application de la présomption prévue par l'article L. 7121-3 du Code du travail

X..., musicien, faisait partie d'un orchestre se produisant à la demande de diverses associations ou collectivités organisatrices de spectacles ; que M.

à la CAPRICAS les cotisations concernant les artistes de ces formations pour les années 1982 à 1986, alors que, selon le moyen, la présomption de contrat de travail doit être écartée lorsque l'organisateur

code du travail ; 2° / qu'en disant ainsi que M.A..., nonobstant la qualité d'employeur des organisateurs de spectacle pouvait être qualifié d'employeur au seul motif qu'il décidait du recrutement,

A..., nonobstant la qualité d'employeur des organisateurs de spectacle pouvait être qualifié d'employeur au seul motif qu'il décidait du recrutement, traitait avec les organisateurs de spectacle, avait

qualité d'exploitant ; qu'en s'abstenant de rechercher les liens contractuels qui unissait le demandeur aux exploitants de salles et à son coproducteur, et en se fondant sur la seule qualité d'organisateur

[K], gérant de la société Allo express multi services, a organisé un spectacle de cascades et de rodéo en automobiles et motocyclettes, le 15 juillet 2007, à [Localité 5] (29). 2.

AUTRE ENTREPRISE DES COTISATIONS, ALORS, D'UNE PART, QUE LA PRESOMPTION DE L'ARTICLE L. 762-1 DU CODE DU TRAVAIL NE S'APPLIQUE QU'AUX CONTRATS PASSES PAR UN ORGANISATEUR DE SPECTACLES AVEC UN ARTISTE

afférentes aux régimes complémentaires pour les artistes composant la formation constituée, alors que, selon le moyen, d'une part, la présomption de contrat de travail doit être écartée lorsque l'organisateur

outre, que c'est la société qui avait mis fin à leurs relations de travail, enfin, que de nombreux organisateurs de spectacle locaux ayant recruté M.

à l'initiative du SRD Handball, le demandeur, à travers ses propres lettres à entête, se présentait comme un organisateur de spectacles, qu'il avait effectivement participé de façon très importante à

. : Vu les articles L. 121-1 et L. 762-1 du code du travail ; Attendu que la présomption de contrat de travail posée par l'article L. 762-1 du code du travail ne vaut qu'entre les organisateurs de