rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01268 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 21/00092 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président

[C] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 11-25-0056 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS

de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00057 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01327 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON

[G] [N] Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2023J00011 2518900005 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/02246 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22/05/2026 55/26 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJP7 Ordonnance rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 21 mai 2026 Affaire :N° RG 26/00158 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJRR N° de minute : 26/360 Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27/01/2026 5/26 N° RG 25/03718 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHVG Ordonnance rendue le VINGT SEPT JANVIER DEUX

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/04/2024 34/24 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5QQ Ordonnance rendue le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/04/2024 35/24 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7BB Ordonnance rendue le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE

EXPRO, JCP du PUY- EN- VELAY, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-154 ORDONNANCE rendue le JEUDI VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS par Nous, Philippe

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 23 MAI 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/04/2024 33/24 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5P6 Ordonnance rendue le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/04/2024 36/24 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7EP Ordonnance rendue le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE

Portalis DBVU-V-B7J-GOTS [D] [R] / [X] [U], [C] [O] [E] Jugement Au fond, origine tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 02 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 11-25-0247 ORDONNANCE