AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a interjeté appel de l'ordonnance d'un juge de l'exécution

du plan de la société Aro menuiserie et de cinquante-quatre autres personnes, a été autorisée par ordonnance d'un juge de l'exécution à faire pratiquer une saisie conservatoire de créance à l'encontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'ordonnance attaquée (juge de l'exécution, tribunal de

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 mai 1994) et les productions, qu'une ordonnance d'un juge de l'exécution a autorisé

X... avait abandonné devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'exception d'incompétence du juge de l'exécution soulevée seulement en première instance de sorte qu'il n'était pas recevable par application

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 juillet 1996) que la société Transports Beyer ayant le 31 mai 1995 formé opposition à l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2004), qu'autorisée par ordonnance du

créancier pousuivant a requis la mise en vente de l'immeuble saisi, nonobstant les ordonnances du juge de l'exécution, en soutenant qu'elles n'étaient pas opposables dans la procédure de saisie immobilière

[M] dans les livres de la banque Banco Popular Español ; que le comptable public a interjeté appel de l'ordonnance du juge de l'exécution rejetant sa requête ; Attendu que le comptable public fait grief

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2021), en exécution d'une ordonnance d'un juge de l'exécution, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la banque) a pris une hypothèque judiciaire

de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Slocom Trading Limited a été autorisée par ordonnance d'un juge de l'exécution à prendre

(les consorts D...) à faire procéder à la vente par voie d'exécution forcée d'un immeuble de Mme Fausch en vertu d'une obligation hypothécaire exécutoire et dûment signifiée ; qu'une ordonnance du juge

de trois propositions de rectification notifiant à la société Sport Boutiq (la société) des rehaussements au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur les sociétés et en vertu d'une ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (juge de l'exécution tribunal de

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 décembre 1996), qu'autorisée par ordonnance du juge de l'exécution à prendre une

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 décembre 1996), qu'ayant interjeté appel d'une ordonnance d'un juge de l'exécution

Z... et A... le 21 août 1997 ; qu'invoquant une ordonnance d'un juge de l'exécution du 21 mars 1997 qui avait ordonné la suspension des voies d'exécution au profit de M.