car son "avocat( lui a) dit (que) l'option d'achat devient vente s'il y a accord entre les 2 parties" et en a conclu : "il n'a pu lever l'option, le propriétaire n'étant pas d'accord ; que, si les conclusions

Dans la troisième partie du protocole, les sociétés MG et GTD ont conclu une promesse synallagmatique de cession de l'ensemble des actions de la société C2g encore détenues par la société MG, sous condition

la cour, la société Go Sport faisait valoir le moyen circonstancié suivant ; "le paragraphe IV - conditions d'exercice des options - du règlement du plan d'options stipule que "la perte de la qualité

que pouvait avoir l'assureur ; que, cependant, l'option entre « oui » et « non » à laquelle M.

s'abstenant de procéder à la moindre recherche sur le sens et la portée d'un terme anglais ambigu, déterminant si le salarié avait ou non conservé son droit d'exercer les options, la cour d'appel n'a

pour l'assureur ; que si Kamel Y... a porté sa signature sur les conditions particulières du contrat (document dactylographié auparavant où apparaît le nom de Grégory Z... sous la dénomination ambiguë

de la levée de l'option ; que la cour d'appel a néanmoins retenu que la créance éventuelle de compensation entre les loyers échus et le prix de vente, trouve son origine non pas dans la levée de l'option

convenues d'un nouvel accord portant sur le même terrain mais moyennant un prix réduit et sous la triple condition suspensive de la non-préemption de la Safer, d'une absence de toute inscription hypothécaire

[P] et la société Critéo, que ledit contrat de travail était suspendu et non rompu à la date de l'attribution des options, que c'est à raison de son appartenance à la société Critéo et à l'occasion de

SOC.

tirée de sa forclusion à exercer son droit d'option, de justifier des conditions légales d'application de celle-ci ; qu'en affirmant que les médecins avaient la charge de prouver qu'ils n'avaient pas

de référence" et non comme une option pour une assiette de cotisations constituée par les revenus de l'année précédente, laquelle doit être exprimée, selon l'article 9 du décret du 9 août 1994, avant

sur le prix en cas de réalisation de la vente, demeurait acquise au promettant si, toutes les conditions suspensives étant réalisées, l'option n'était pas levée ou devait être restituée au bénéficiaire

que son contenu soit précis et connu des deux parties ; que les premiers juges ont retenu, en des termes imprécis, qu'il aurait été d'usage que les options "ne puissent être levées qu'après certains délais

des conditions suspensives, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, par son courrier du 31 janvier 1991, M.

, alors que la promesse d'achat n'avait pas été conclue sous la condition suspensive de l'acquisition par la société JSI de la propriété du bien dans le délai d'efficacité de la promesse, la cour d'appel

SOC.

« TRO », acronyme de « Technology Refresh Option », s'insérant dans un ensemble contractuel comportant les conditions générales de location, les conditions applicables à l'option TRO et une annexe TRO