Codes de loi français

Article 49 septies I quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 26

processus de mise à jour permanent ayant pour objectif l'organisation systématique du recueil d'informations sur les acquis scientifiques, techniques et relatifs aux produits, procédés, méthodes et systèmes d'informations afin d'en déduire les opportunités

Article R241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Si cette opportunité est reconnue, l'Office national des forêts nomme deux agents chargés de procéder aux études nécessaires pour déterminer les offres à faire au titulaire du droit d'usage.

Article L141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 22

A ce titre, celle-ci peut demander aux personnes mentionnées au second alinéa du I de l'article L. 141-6 la communication des données nécessaires à la compréhension des impacts, des risques et des opportunités liés aux enjeux de durabilité.

Article Annexe

la DDASS (*) : Autorité judiciaire ayant décidé la mesure et date de la décision (*) : Cadre procédural et durée de la mesure prévue par l'autorité judiciaire (*) : Premier entretien Date : Type de produit consommé (**) : Opportunité

Article R232-8-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22

l'article R. 232-8-4, le rapport prévu au I de l'article L. 232-6-4 peut ne pas décrire : 1° Le degré de résilience du modèle commercial et de la stratégie de la société en ce qui concerne les risques liés aux enjeux de durabilité ; 2° Les opportunités

Article R233-16-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 41

de l'article R. 232-8-4, le rapport prévu au I de l'article L. 233-28-5 peut ne pas décrire : 1° Le degré de résilience du modèle commercial et de la stratégie du groupe en ce qui concerne les risques liés aux enjeux de durabilité ; 2° Les opportunités

Article L141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 22

La Banque de France est habilitée à se faire communiquer par les entreprises non financières tous documents et renseignements, y compris les données nécessaires à la compréhension des impacts, des risques et des opportunités de leurs activités au regard

Article R232-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

décrivent : 1° Le modèle commercial et la stratégie de la société, en indiquant notamment : a) Le degré de résilience du modèle commercial et de la stratégie de la société en ce qui concerne les risques liés aux enjeux de durabilité ; b) Les opportunités

Article L224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 76

Pour les offres dont le prix, fixé librement, est indexé sur les cours de marché selon une périodicité n'excédant pas un trimestre ou les offres à tarification dynamique mentionnées à l'article L. 332-7 du code de l'énergie, les opportunités, les coûts

Article Annexe I

Emplois concernés Le/la titulaire de la spécialité Transport du baccalauréat professionnel accède, en fonction de son expérience, de la taille de l'organisation et des opportunités, sous l'autorité d'un(e) responsable, d'agence, d'exploitation, logistique

Article Annexe

Les opportunités de travail à l'étranger sont fréquentes. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe I a

mobilisant : - des moyens de transport et logistiques divers de plus en plus sophistiqués ; Emplois concernés Le titulaire du BTS Gestion des transports et logistique associée accède, en fonction de son expérience, de la taille de l'entreprise et des opportunités

Article Annexe

Le (la) responsable d'établissement touristique analyse les données du marché, anticipe le flux de clients et l'évolution de leurs besoins et repère des opportunités pour de nouvelles prestations.

Article Annexe 3

Identifier les enjeux et les perspectives d'évolution de la forêt : identifier les risques, les crises et les opportunités concernant les forêts et leur gestion. Appréhender les scénarios d'évolution de la forêt.

Article ANNEXE

Il (elle) recherche et détecte les opportunités d'achats et de ventes de biens ou de services à l'international.

Article Annexe I

Le/la titulaire du BTS Commerce international à référentiel commun européen accède, en fonction de son expérience, de la taille de l'entreprise et des opportunités, à plusieurs niveaux de responsabilité.

Article Annexe

Du point de vue interne, il prend la forme d'un inventaire des forces et des faiblesses en terme de compétences et de ressources mais il n'a de sens qu'au regard du diagnostic externe qui porte sur toutes les menaces et opportunités de l'environnement

Article Annexe I

La dimension managériale nécessite de s'intéresser aux finalités de l'entreprise et à son modèle économique, mais aussi de repérer les principales opportunités et menaces associées à l'environnement.

Article Annexe II

Stage en milieu professionnel Garantes de la qualité de la formation et de son adaptation aux opportunités et contraintes des métiers commerciaux visés, les périodes en entreprise constituent un gage d'insertion professionnelle.