Vu les articles L.122-14-6 et L.122-41 du Code du travail, pris dans la rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi 86.1320 du 30 décembre 1986 ; Attendu que, pour débouter Mme X..., opératrice

BASANTA EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL DANS LA SOCIETE BUHLER-MIAG, AUX MOTIFS QUE LA PROXIMITE DES DATES DE LA LETTRE DU SYNDICAT ET DES LETTRES CONVOQUANT BASANTA A L'ENTRETIEN PREALABLE A SON LICENCIEMENT

DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE M X..., QUI, EMBAUCHE EN 1947 PAR LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, Y AVAIT ETE PROMU AGENT TECHNIQUE ET AFFECTE AU SERVICE D'INFORMATIQUE EN QUALITE D'OPERATEUR

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2007), que Mme X..., engagée par la société Agaphone le 5 novembre 2001 en qualité de télé-opératrice

COLLECTIF AUTORISE PAR LE DIRECTEUR DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE ; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE

X..., au service de la Société de travaux et de services industriels (SOTRASI) en qualité d'ouvrier-opérateur, a été licencié le 2 août 1983 sans préavis pour avoir, sur un chantier d'emballage de tôles

X..., engagé le 16 septembre 1985 par la société Omnium de traitements et valorisation (OTV) en qualité d'aide-opérateur, a été licencié pour faute grave le 28 juillet 1988 ; Attendu que le salarié fait

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 juin 2006), que Mme X..., engagée le 18 décembre 1998 par la société Behr Lorraine, devenue la société Behr France Hambach, en qualité d'opératrice

Le 27 mai 2009, la société Pige Electronique a engagé une procédure de licenciement économique concernant 9 salariés dont 7 opérateurs, et a licencié [Z] [C] pour motif économique par courrier recommandé

ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE(TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE, 27 NOVEMBRE 1958) QUE LA SOCIETE PRADON A DEDOUANE LES 10 ET 12 JUIN 1950, SOUS COUVERT DES LICENCES D'IMPORTATION

que la sanction du 22 novembre 2007 avait été prise en des termes trop généraux, en sorte que l'employeur ne pouvait pas se prévaloir de deux avertissements lui permettant d'opérer valablement le licenciement

de Lille a déclaré fondée l'exception d'illégalité relative à la décision en date du 7 février 1985 du directeur départemental du travail et de l'emploi du département du Nord ayant autorisé le licenciement

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., au service de la société Saint-Frères emballages depuis le 10 octobre 1978 en qualité d'opératrice, a

recommandée avec demande d'avis de réception notifiant la rupture ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 octobre 1995 par la société Whirlpool France (la société) en qualité d'opératrice

L'AUTORISATION ACCORDEE PAR LES DOUANES A LA SAMA LE 12 AVRIL 1958 ENONCANT QUE L'EXPORTATION AUTORISEE DES BATTITURES DEVRAIT ETRE SUIVIE DE REIMPORTATION DANS LE DELAI DE SIX MOIS ; QUE LES DEUX OPERATIONS

la sauvegarde d'un maximum d'emplois constitue un critère majeur dans le choix du repreneur, qu'il est donc évident que celui qui s'engage à reprendre des employés mais procède, aussitôt la cession opérée

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Z... de ses demandes relatives au licenciement ; Aux motifs qu'aux termes de l'article L 1226-2 du Code du travail, lorsque, à

2007 comportait l'indication de ses expériences en secrétariat et en saisie informatique ; que la décision sera réformée en ce qu'elle a décidé que la recherche de reclassement avait été valablement opérée