Jean-Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

tenu sa comptabilité ; que Jean-Rémy X... s'en est tenu à de simples affirmations au cours de la procédure fiscale pour tenter de prouver qu'il en a été autrement ; qu'il n'a fourni aucun élément de

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes, l'a

Gérard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 18 mars 2015, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement

Antonio X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2016, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement

une omission de tenue de comptabilité et qu'elle avait, en première instance puis en appel, produit la comptabilité sociale afférente aux années précédant celle de la déclaration de cessation des paiements

est parfaitement tenue ; que la comptabilité doit s'apprécier au moment de la vérification et qu'elle comportait en l'espèce diverses irrégularités (jugement p. 16 et 17) ; "alors que, si la méconnaissance

hebdomadairement et qu'il fréquentait assidûment les lieux ; "qu'il sera également rappelé que la comptabilité de la société était tenue au siège de sa principale entreprise et qu'il était donc à même

Brigitte, - X...Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 décembre 1993, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés respectivement

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement dont

la comptabilité et veiller à ce que les déclarations fiscales et paiement de taxes et impôts soient faits régulièrement, Sigrid Y... n'étant pas en mesure d'y procéder constamment ; que de par les

une comptabilité complète et régulière, s'agissant de l'exercice 2019, et une omission de la déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal de quarante-cinq jours ; que la cour d'appel

de comptabilité, l'arrêt attaqué n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du délit d'omission d'écritures dans les documents comptables" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

de la SARL était incomplètement tenue et donc non probante, ainsi que cela résulte des constatations généralement concordantes du vérificateur et des deux experts commis par le magistrat instructeur,

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 1998, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés, le premier à

financière (ARCOLE) qu'en 2002 alors que les deux systèmes étaient indépendants et distincts des systèmes vendeurs et que compte tenu de la croissance des volumes il devenait "de plus en plus difficile

que, cependant, bien qu'elle prétende avoir tenu cette comptabilité en 1995, celle-ci n'a pas été produite, les livres comptables ayant disparu ; que les comptes annuels pour l'exercice clos au 31 décembre