non avertie, la banque n'est tenue à cette obligation que pour autant que le cautionnement envisagé se révèle inadapté aux capacités financières de la caution, ou qu'il fasse naître chez elle un risque

avertie, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que ce n'est qu'à l'égard de la caution avertie que le devoir de mise en garde, qui consiste notamment à alerter la caution du risque

ou « réalisé », elle serait nécessairement déchargée de ses obligations, - que la CCAM n'avait jamais justifié l'avoir mise en garde des risques consécutifs aux engagements de caution qui lui avaient

reste néanmoins tenue aux intérêts au taux légal à compter de sa mise en demeure, la cour d'appel a violé le premier des textes susvisés, par refus d'application et le second, par fausse application ;

X...et Z...sont intervenus à l'acte en tant que cautions solidaires. La société Socifi n'ayant pas réglé les mensualités prévues, la société UCB a informé M.

[V], - Sur le caractère averti de la caution et le devoir de mise en garde de la banque, qu'il n'est pas une caution avertie. En effet, il n'a jamais exploité d'hôtel ni de restaurant.

* Le devoir de mise en garde Les époux [J] rappellent que la Cour de cassation a jugé que la Banque est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard d'une caution non avertie lorsque, au jour de son

par la banque emporte, dans les rapports entre la caution et l'établissement tenu à cette formalité, déchéance des intérêts échus depuis la précédente information jusqu'à la date de communication de la

Ils soutiennent que : - ils n'ont pas perçu un avantage occulte de la SCI Entrepôts dès lors que : - un associé qui cède ses parts reste tenu des dettes sociales qui existaient au jour de son départ

la cour estimait que la disproportion est manifeste pour l'une des cautions et non pour l'autre': - ordonner la caducité de cette autre caution compte tenu du fait que la pluralité de cautions a été

Ils soutiennent que : - ils n'ont pas perçu un avantage occulte de la SCI Entrepôts dès lors que : - un associé qui cède ses parts reste tenu des dettes sociales qui existaient au jour de son départ

vendus qui sont fournies par les vendeurs, de sorte qu’elle n’est pas responsable en cas de contrefaçon.

de perturbation du séjour compte tenu des conditions climatiques, risque qui n’était aucunement certain ni la veille ni le jour de leur départ.

Contrairement aux allégations des consorts [C], ces avertissements étaient antérieurs au payement par la caution.

Les dispositions du premier alinéa ne sont applicables que si le prêteur est intervenu à l'instance ou s'il a été mis en cause par le vendeur ou l'emprunteur. ".

Toutefois, un tel taux de rendement ne tient pas compte du profil de risque qu'elle présentait et qui a justifié le taux de 3,5 % en litige.

L'expertise conduite par les assureurs a mis en évidence divers manquements tant de la part de la société Tnt express France que de la part des préposés de la société Securitas-France.