E... ont été victimes de faits d'escroquerie ayant donné lieu à une condamnation pénale de leurs auteurs et à l'octroi de dommages-intérêts. 2.

auraient été originairement dépourvus d'indication des dates d'émissions et d'échéances, puis auraient été tardivement régularisés, au su de la banque, et a demandé, reconventionnellement, contre elle, l'octroi

avaient consenti au profit du poursuivant étaient nuls en raison d'un vice de consentement et que la créance, en vertu de laquelle avaient eu lieu les poursuites, était éteinte ; qu'ils ont demandé l'octroi

[Y] ont été victimes de faits d'escroquerie ayant donné lieu à une condamnation pénale de leurs auteurs et à l'octroi de dommages-intérêts ; que n'ayant pu recouvrer ces sommes, ils ont saisi l'Agence

[D], invoquant, notamment, le caractère abusif des clauses du contrat, a assigné la société aux fins d'obtenir l'octroi de dommages-intérêts, la publication du jugement et le rétablissement de

paiement du solde d'honoraires ; que celui-ci a demandé reconventionnellement la restitution des sommes versées sur la base du contrat du 13 mars 1986, l'annulation de celui daté du 19 janvier 1987 et l'octroi

mais ne pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein, d'un revenu de remplacement sous la forme d'une allocation unique dégressive (AUD), ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à l'octroi

La société Joal, soutenant que des travaux réalisés par la société MG2V l'empêchait d'accéder à une partie exclue de la location, a sollicité, en appel, l'octroi de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Y..., acquéreur évincé, a demandé l'annulation de la décision de préemption et de la rétrocession ainsi que l'octroi de dommages-intérêts ; Attendu que M.

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme D... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme T... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

industriel, de commercialiser en France un luminaire reprenant les caractéristiques de son luminaire, la société Sammode l'a assignée notamment en réparation d'actes de parasitisme, sollicitant, outre l'octroi

W..., acquéreur de plusieurs lots vendus en l'état futur d'achèvement, a assigné la société Prophal et la Banque populaire en résolution de la vente et allocation de dommages-intérêts. 3.

Les travaux ayant ensuite été repris, Mme G... a modifié ses prétentions initiales pour demander la livraison de son appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme H... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme Q... ont renoncé à leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme A... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme W... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.