de vendre un appartement à Paris au prix net vendeur de 2 700 000 euros. 2.

Le vendeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'acheteur la somme de 1 300 euros au titre d'un préjudice moral, alors : « 1°/ que la mauvaise foi du vendeur suppose que ce dernier ait eu connaissance

est un négociant disposant d'un établissement en Gironde ou dans un canton limitrophe, sont payables par cet acheteur et supportées ensuite par moitié par le vendeur ; qu'en l'espèce, les cotisations

d'achat, vente, importation, représentation, transformation de tout galet de mer et autres matériaux pouvant servir à la construction, et un ensemble industriel à usage de fabrique de silices ; que peu

pour lequel les matériaux lui sont commandés et de vérifier l'adéquation des produits vendus avec les contraintes qui s'y rapportent étant un corollaire de son obligation de renseignement et de conseil

et le vendeur étaient convenus de la vente du camping-car pour le prix de 100 000 francs sous la condition suspensive de la revente préalable du véhicule par le premier, à tout moment, sans obligation

garantit l'aptitude de l'objet à l'usage pour lequel il a été vendu et acheté, à l'usage implicitement défini par le contrat ; qu'en l'espèce, la commande de la société Sieuzac se référait à une "tolérance

de délivrance du vendeur d'un matériel informatique s'étend à sa mise au point, et comporte une obligation accessoire d'information et de conseil du client ; qu'ayant constaté que le copieur litigieux

à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donne à l'obligation d'après sa nature ; qu'aux termes de l'article 1602 du même Code, le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige

à 60 % et 40 % » ; et aux motifs adoptés que « Le respect du délai de livraison constitue une obligation de résultat dont le vendeur ne peut se libérer que par la justification légitime de la survenance

à 60 % et 40 % » ; et aux motifs adoptés que « Le respect du délai de livraison constitue une obligation de résultat dont le vendeur ne peut se libérer que par la justification légitime de la survenance

d'un acompte initial versé entre les mains de la banque, les époux A... ont versé la quasi totalité du prix à la Société Sovim, gérante de la SCI venderesse, avant la signature de l'acte de vente notarié

la vendeuse.

[G] étaient fondées sur le manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme, sans restituer aux contrats du 25 mars 2009 leur exacte qualification, la cour d'appel a violé l'article 12 du

à 60 % et 40 % » ; et aux motifs adoptés que « Le respect du délai de livraison constitue une obligation de résultat dont le vendeur ne peut se libérer que par la justification légitime de la survenance

à 60 % et 40 % » ; et aux motifs adoptés que « Le respect du délai de livraison constitue une obligation de résultat dont le vendeur ne peut se libérer que par la justification légitime de la survenance

pour la déterminer à vendre, quand précisément l'insertion d'une clause de substitution dans la promesse initiale et le comportement de la venderesse manifestaient la volonté de cette dernière de vendre

à 60 % et 40 % » ; et aux motifs adoptés que « Le respect du délai de livraison constitue une obligation de résultat dont le vendeur ne peut se libérer que par la justification légitime de la survenance