Mme [P] a assigné la banque en responsabilité pour manquement à ses obligations d'information et de mise en garde à l'occasion de la souscription des prêts.

[V] une certaine somme, alors « que la vente emporte transfert de la garde de chose achetée du vendeur vers l'acquéreur ; que l'obligation générale de sécurité du vendeur d'un produit ne s'étend pas au

, qu'en cas de distinction entre la garde de la structure et la garde du comportement, il existe une présomption de responsabilité qui pèse sur le gardien de la structure qui ne cède qu'en cas de preuve

d'une chose se révélant dotée d'un dynamisme propre demeure gardien de la structure de la chose alors même que la garde du comportement aurait été transférée à un tiers et doit, à ce titre, répondre des

Sur le fond En droit, le GARAGE PRIN ABEIL s'appuie sur : * L'article 1915 du Code Civil : « Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la

tenu de garder et de conserver cette chose jusqu'à restitution. 9.

, qu'en cas de distinction entre la garde de la structure et la garde du comportement, il existe une présomption de responsabilité qui pèse sur le gardien de la structure qui ne cède qu'en cas de preuve

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

jugée ; qu'en énonçant, pour juger que M. et Mme Q... ne pouvaient plus se prévaloir d'un manquement de la banque à son obligation de mise en garde ou de conseil, que l'ordonnance en date du 18 février

X... était tenu de fournir à son locataire un emplacement pour garer sa voiture, un meilleur accès de la villa ou un garde-corps; que la cour d'appel, qui a reconnu que le bail du 15 février 1992 liait

de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts » ; qu'en jugeant dès lors que M.

que l'on a sous sa garde ; que les choses sans maître, res nullius, n'étant appropriées ni détenues par personne, ne sont sous la garde de quiconque ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que «

par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Vernhes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

X... n'était pas de nature à l'exonérer de la responsabilité encourue du fait des dommages occasionnés par une chose se trouvant sous sa garde, la cour d'appel, ayant constaté que, lors de l'accident il

: 1°/ que la responsabilité du gardien d'une chose inerte peut être engagée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil dès lors que cette chose présente un caractère anormal ou dangereux

Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

[G] a assigné la banque pour voir juger qu'elle avait failli à ses obligations de conseil et de mise en garde.

du mode de garde, dont le droit avait été ouvert en 2005 ; qu'ainsi, Mme Q... admettait que l'ensemble des volets sociaux en vue de l'obtention du complément de libre choix du mode de garde relatifs à