et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité et pour violation de l'obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi ainsi qu'une indemnité au titre de la contrepartie obligatoire en

l'espèce, pour considérer que l'employeur n'avait commis aucun manquement à son obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi, la cour d'appel a retenu que l'employeur pouvait subordonner son

de la prise d'acte et qu'elle avait constaté que le refus de réintégration caractérisait une discrimination et un manquement de l'employeur à son obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel se rend coupable de harcèlement moral et manque à son obligation

salarié à un stage de préparation à l'examen postérieurement à l'expiration de la validité du certificat d'aptitude initial et en exigeant une réussite immédiate, l'employeur n'a pas satisfait à l'obligation

de reclassement de son salarié, l'employeur n'est tenu, du fait de son obligation d'exécuter le contrat de travail avec bonne foi, de mettre son salarié à même de s'adapter à son emploi, que dans le cas

X... avait violé son exécution de l'obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi en contestant la réalité et le caractère sérieux des motifs retenus par son employeur à l'appui de la mesure

, la cour d'appel a méconnu les exigences dudit article et l'a, partant, violé ; 2 / que l'employeur est tenu, du fait de son obligation d'exécuter le contrat de travail avec bonne foi, de mettre son

d'exécuter le contrat de travail de bonne foi et 21 986 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, en conséquence infirme le jugement

et pour manquement de l'employeur à son obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi.

MOTIFS DE L'ARRET Sur la demande de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi Par courrier daté du 30 juillet 2020, l'employeur, en la personne

Aux termes de l'article L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

d'exécuter le contrat de travail de bonne foi ; ALORS D'UNE PART QU'en l'absence de faits suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat aux torts de l'employeur, la prise d'acte de la rupture

d'exécuter le contrat de travail de bonne foi ; qu'en conséquence, Aïcha Y... sera déboutée de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, le jugement entrepris étant infirmé (cf. arrêt

d'exécuter le contrat de travail de bonne foi ;que dans ces circonstances, ce manquement était suffisamment grave pour empêcher le maintien de la relation de travail et justifie la prise d'acte de rupture

L'examen des circonstances des conditions d'exécution ainsi que de la rupture de son contrat de travail démontre des manquements de l'employeur à l'obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne

X... faisait valoir que l'employeur avait manqué à son obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi, en lui faisant prendre des risques corporels, en le privant de tous moyens pour mener à

d'exécuter le contrat de travail de bonne foi et en paiement de l'indemnité spéciale de licenciement et de diverses créances salariales.