société en commandite par actions, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Dream Objects

le 10 décembre 2015 contre ce jugement, alors, selon le moyen : 1°/ que, aux termes de l'article R. 311-7 du code des procédures civiles d'exécution, les jugements d'orientation (ou assimilés) font l'objet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 novembre 2003), qu'en mai 2002, la société Objat

premier tour a eu lieu le 16 septembre 1994 au sein de la société Carrefour, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'une décision ne peut avoir l'autorité de chose jugée que pour ce qui fait l'objet

Z... a fini par fournir le nom du vendeur des objets, M.

satisfait à l'injonction dans le délai fixé à cet effet ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions combinées que si les faits retenus par le préfet pour fermer un établissement doivent avoir fait l'objet

. - OBJET DES MESURES DE POLICE. - SALUBRITE PUBLIQUE. -

49-04 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE

CETAT10-01 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES -Objet.

.* OBJET DU REMEMBREMENT.

En conséquence, le pourvoi est devenu sans objet.

Rasayi Y... a été débouté de sa demande de sursis à la vente des objets saisis ainsi que des objets non saisis entreposés dans un local appartenant aux consorts X..., par une ordonnance de référé dont

de l'infraction, elle doit néanmoins énumérer les objets dont elle ordonne la confiscation et indiquer, pour chacun d'eux, s'ils constituent l'instrument, le produit ou l'objet de l'infraction, afin de

alinéas 1 et 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté le recours formé par le demandeur contre un refus de restitution d'objets

formé par : - Mme Chantal X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 7 mars 2017, qui a rejeté sa requête en restitution d'objets

de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1989, qui, pour détournement d'objets

TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1992, qui, pour insoumission en temps de paix, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé le retrait d'admission au statut d'objecteur

CONTRE L'ARRETE DU SOUS-PREFET DE SAINT-NAZAIRE DU 7 AOUT 1978 : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 21 JUIN 1865 MODIFIEE, ET NOTAMMENT DU 7° DE CET ARTICLE, QUE L'OBJET