X..., nouveau titulaire de l'officine, lequel l'a licencié le 9 février 1989 pour faute grave ; que la cour d'appel, saisie d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, a

, libérer ces derniers comme les nouveaux titulaires de leurs obligations résultant du contrat, dans le but évident d'éviter la dépréciation éventuelle de ces droits, résultant de l'existence de liens

en qualité de femme de ménage par la société Arcade et affectée au chantier du Port autonomme de Paris ; que la société Générale européenne de service (GES), devenue, à partir du 16 juillet 1990, nouveau

Y..., titulaire du permis initial et d'accorder en même temps à M.Willemin l'autorisation de modifier les façades et l'implantation de la construction ; qu'enfin par un arrêté du 15 décembre 1982 un permis

Il n'a pas été repris par le nouveau titulaire du marché. 2.

Il n'a pas été repris par le nouveau titulaire du marché. 2.

Il n'a pas été repris par le nouveau titulaire du marché. 2.

les arrêts attaqués (Versailles, 12 juillet 1993), que la Société parisienne générale de nettoyage (SPG) a succédé, à compter du 1er août 1992, à la société Technique régionale de l'Ouest (TRO) comme nouveau

l'arrêt de travail pour maladie du salarié, la société l'a informé qu'elle cessait son activité de gardiennage le 14 août 1985 et que le contrat de travail serait repris par la société SPS Ile-de-France, nouveau

[I] et vingt-quatre autres salariés ont été repris par la société Mondial protection, nouveau titulaire du marché de sécurité auquel ils étaient affectés. 4.

Après résiliation du marché de l'entreprise de gros oeuvre, le nouveau titulaire du lot a préconisé la reprise des fondations. 5.

nettoyage de locaux du 17 décembre 1981, pour communiquer à l'entreprise entrante la liste du personnel remplissant les conditions qui lui permettent de se prévaloir d'une garantie d'emploi auprès du nouveau

exploitants d'une ferme située au lieudit le Grand Vitain, en vertu d'un bail conclu avec les propriétaires, M. et Mme A..., ont cédé à la société civile d'exploitation agricole du Grand Vitain (la société), nouveau

que le salarié effectuait son travail dans des locaux appartenant à la société BNP et que l'employeur a perdu le contrat le liant à cette banque à compter du 1er novembre 1983 ; que la société STSS, nouveau

. - JUGEMENT ANNULANT UNE AUTORISATION D’URBANISME – AUTORISATION AYANT FAIT L’OBJET D’UN TRANSFERT – NOUVEAU TITULAIRE – EXISTENCE [RJ1] – TITULAIRE INITIAL – EXISTENCE.

et a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de transférer le salarié ; que, par décision du 15 février 2012, l'inspecteur du travail a autorisé le transfert du salarié à la société SPRC, nouveau

relevant de la convention collective des entreprises de propreté, ont demandé, en application de cette convention collective, le transfert de leur contrat de travail à la société Tais (la société), nouveau

propreté, relevant de la convention collective des entreprises de propreté, a demandé, en application de cette convention collective, le transfert de son contrat de travail à la société Tais (la société), nouveau