AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Européenne de publicité et d'édition, société à responsabilité limitée

la non-reprise du travail alors que le contrat de travail n'était pas rompu, ce qui constituait non seulement une cause réelle et sérieuse de licenciement mais était également susceptible de constituer

du travail ou en cas de non reprise du travail en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité suivie d'une reprise du travail à l'issue de l'arrêt ou du congé maternité.

à durée déterminée, alors que, selon le moyen, la non-reprise du travail après une période d'arrêt de travail, malgré une convocation de l'employeur, constitue un refus volontaire de travail résultant

qu'en cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces

, A PERCU DES INDEMNITES JOURNALIERES DE CE CHEF ; QU'IL A REPRIS SON EMPLOI DU 1ER AU 4 FEVRIER 1977 ; QUE, SUR PRESCRIPTION MEDICALE ET AVEC L'ACCORD DU MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE, IL A TRAVAILLE A

QUI SE TROUVAIT EN CONGE DE MALADIE DEPUIS LE MOIS DE FEVRIER 1976 ET N'AVAIT PAS REPRIS SON SERVICE LE 17 AVRIL 1976 PAR SON EMPLOYEUR QU'IL CONSIDERAIT LE CONTRAT DE TRAVAIL COMME ROMPU PAR SON FAIT

d’éducation, en cas de non reprise du travail.

, ELLE LA CONSIDERERAIT COMME DEMISSIONNAIRE ; QUE MME X..., QUI N'AVAIT PAS REPRIS SON TRAVAIL LE 19 JANVIER 1982, SOLLICITA EN JANVIER 1983 UNE NOUVELLE EMBAUCHE A LAQUELLE LA SOCIETE TEMAT REFUSA

ignorer l'absence d'exécution provisoire du jugement frappé d'appel prononçant cette résiliation et qu'il lui appartenait de vérifier, alors qu'il était assisté par un conseil en première instance, que la non

travail par l'article D 161-2 du même code ; qu'en cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, les mêmes personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces

, indépendamment de toute contrainte exercée par l'employeur; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a déclaré que la non reprise du travail par M.

de travail et qu'il a, dans ses courriers adressés à son employeur avant toute reprise de fonction, exprimé une volonté claire et non équivoque de quitter l'entreprise et ce à deux reprises, en demandant

par décret./ En cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature

, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la non-reprise du travail à l'expiration du congé payé constitue une faute grave de nature à justifier la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée

congé parental d'éducation conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé ; qu'en cas de non-reprise

attestation ne suffisaient pas à démontrer que la rupture résultait d'une contrainte morale ; Qu'en statuant ainsi, sans se prononcer sur les menaces graves dont faisait état le salarié pour justifier la non

. 122-6 du Code du travail ; 4 / que la non-reprise du travail après une période de congés payés constitue un refus volontaire de travail, résultant d'une mauvaise volonté caractérisée, et constituant