Attendu que le jugement, authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans une procédure opposant la

que le jugement authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué rendu dans une procédure opposant la société CHD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1996 et 1997, la société KPMG Fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations

Attendu que le jugement, authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué rendu dans une procédure opposant la

Attendu que le jugement authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué rendu dans une procédure opposant la société

Ancel et Mme Marie, conseillers et, dans un paragraphe distinct, le nom du greffier ; Qu'en cet état, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que, contrairement à ce qui est allégué, le greffier

Ancel et Mme Marie, conseillers et, dans un paragraphe distinct, le nom du greffier ; Qu'en cet état, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que, contrairement à ce qui est allégué, le greffier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte du 30 mai 1988, il a été procédé entre M.

; Attendu que le jugement authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans l'instance opposant M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre

procédure civile, de procéder à la rectification de l'erreur matérielle affectant la décision rendue, en remplaçant, dans l'en-tête de la décision, le terme 'délibéré' par le terme 'prononcé', s'agissant du nom

Il ajoute que la traduction du jugement d'adoption du 12 décembre 1992 n'a pas été faite par un traducteur agréé, qu'il ne mentionne pas le nom du greffier qui en a délivré copie, et qu'il est postérieur

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 avril 2001) de ne pas contenir l'indication du nom du greffier qui l'a signé, alors, selon le moyen, que le jugement, authentifié par le greffier qui a assisté

, 12 juin 2003), de ne pas mentionner le nom du greffier qui a assisté à son prononcé, alors, selon le moyen, que seul le greffier qui a assisté à son prononcé est habilité à signer l'arrêt ; qu'en ne

du greffier qui l'a signé ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué se borne à mentionner le nom du greffier qui a assisté aux débats, et non celui du greffier qui a assisté au prononcé de l'arrêt, seul compétent

pas la mention du nom du greffier qui l'a signé ne satisfait pas aux exigences de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il y a présomption que le greffier qui a signé

X... fait grief à l'arrêt de ne pas mentionner le nom du greffier qui l'a signé, alors, selon le moyen, que les décisions de justice authentifiées par le greffier qui a assisté à leur prononcé doivent

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 avril 2002) de n'avoir pas mentionné le nom du greffier qui a assisté à son prononcé, empêchant ainsi la Cour de Cassation de s'assurer de l'identité du