pour l'employeur de pourvoir à son remplacement définitif, en sorte que les juges du fond doivent se prononcer au regard d'un remplacement devenu nécessaire ; qu'en écartant la nécessité de pourvoir au

à l'exercice de son métier ; qu'il n'est donc pas tenu d'attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité de l'obtention des autorisations administratives nécessaires ; qu'en jugeant le contraire

1992, de plusieurs arrêts de travail pour cause de maladie, pour une durée totale de 55 jours; que l'employeur, par courrier du 14 août 1992, lui a notifié la rupture de son contrat de travail par nécessité

de l'inculpé qui dispose d'avoirs et d'un domicile en Suisse et qu'au demeurant Y... ne justifie pas de nécessités impérieuses qui exigeraient sa présence en Suisse ; "alors que, premièrement, il

; que le salarié ne peut, sans motif légitime, refuser d'effectuer ces heures, au prétexte qu'il n'aurait pas été informé suffisamment à l'avance de la nécessité de les accomplir; qu'en l'espèce, il n'est

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requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ; qu'en jugeant, pour rétracter l'ordonnance rendue sur requête du 6 février 2014 et l'ordonnance interprétative du 1er juillet 2014, que la nécessité

X... était propriétaire de parcelles contiguës au fonds dominant qui avaient accès à un chemin rural ; que celui-ci n'avait nullement soutenu que les travaux d'aménagement eussent été nécessaires pour

que ceux-ci ont dû rembourser à la société Habsburg et Feldman le montant avancé, soit 1 599 547,70 francs, d'où la nécessité des prêts, parfaitement démontrée par les consorts C... et Y... d'Arbaud ;

cassation

X... en rectification d'omission de statuer sur sa demande de sursis à statuer concernant la nécessité d'aménager un logement adapté à son handicap, l'arrêt retient que le Fonds de garantie des victimes

ailleurs, Jacqueline A... souffre également de trouble pulmonaire, nécessitant dès l'encombrement bronchique une séance de clapping qui ne peut être effectuée que par un tiers; il y a donc bien nécessité

pour vérifier le caractère probant que Jean-Paul X... attachait aux documents justifiant la réalité des prestations fournies par la société Semsamar ; que, dans ces conditions, pour les nécessités de

au gros oeuvre de l'immeuble ou s'il se refuse sans motif à accomplir les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ; que la cour d'appel a expressément constaté que la nécessité de procéder

a été plusieurs mois en arrêt de travail pour maladie ; qu'il a été licencié par lettre du 13 novembre 1995 au motif que son absence prolongée perturbait le fonctionnement de l'entreprise et avait nécessité