Cerba, qui est un laboratoire d'analyses de biologie médicale, a conclu avec la société Technologies services (la société Technologies) un contrat « d'agent » afin de lui confier des prestations de nature

X... avait une nature commerciale dont la preuve était libre ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel à

une hypothèque sur un immeuble leur appartenant en garantie d'une créance de la société EPSE ; que Mme Muriel X... a déposé un dire tendant à la nullité de la procédure en soutenant que la créance de nature

(l'avocat), la défense de ses intérêts lors de plusieurs litiges de nature commerciale, pénale et prud'homale ; que l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre de demandes de fixation du montant de ses

partie civile sur l'infraction de construction sans permis, en l'absence d'atteinte portée par cette infraction à l'intérêt collectif de la profession, dans la mesure où le préjudice allégué était de nature

la BNP Paribas (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Mme X... pour obtenir le remboursement d'un prêt ; Attendu que pour dire que la créance de la banque, de nature

. - Cabinet de renseignements et police privée constitué en société - Activité de nature commerciale.

celui-ci est en droit de prétendre au paiement d'un rappel de salaire et de congés payés, d'heures supplémentaires et de participation aux fruits de l'expansion, déduction faite d'avantages attachés à la nature

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES SUSVISEES SONT RELATIVES A DES IMPOSITIONS DE MEME NATURE

VU 1., SOUS LE N. 95.675 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE GROUPEMENT DE REALISATIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DONT LE SIEGE EST A CLUSES

Y... de Z..., sa nature commerciale ; Attendu que, pour débouter M.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 15 octobre 2007 par la société Les Billards Bretons en qualité d'assistante commerciale

IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE EN 1973 : "1 - LES AFFAIRES FAITES EN FRANCE AU SENS DES ARTICLES 258 ET 259 SONT PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE LORSQU'ELLES RELEVENT D'UNE ACTIVITE DE NATURE

DURANT LA PERIODE D'IMPOSITION QUI S'ETEND DU 1ER JANVIER 1969 AU 25 MAI 1972, LES AFFAIRES FAITES EN FRANCE SONT PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE LORSQU'ELLES RELEVENT D'UNE ACTIVITE DE NATURE

interdiction de se livrer aux activités suivantes : "gérer de fait ou de droit toute société et de diriger et/ou d'administrer de fait et/ou de droit toutes activités associations ou entreprises de nature

de conseiller municipal, avant la date de la tenue de la séance du conseil municipal au cours de laquelle ils seront examinés, sachant qu'il occulte de ces documents les données personnelles et de nature

, de reproduire, de diffuser, d'utiliser de quelque manière que ce soit les noms de SETEM et AVALCO, marques protégées, notamment sur les adresses emails, l‘adresse de son site et tous documents de nature