La société Dresser produits industriels a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La mise en service de l'installation a eu lieu le 30 août 2004 mais, à 21 heures le même jour, des explosions brutales se produisant à l'intérieur du cubilot ont nécessité un arrêt d'urgence. 8.

motifs que "... s'agissant de l'incapacité permanente partielle, l'expert ne conclut pas à une invalidité définitive et qu'Elisabeth Y... présentait déjà avant l'accident un état pathologique ayant nécessité

Par votre courrier du 27 octobre 2005 vous nous indiquez : « mon état de santé nécessité un arrêt de travail pour toute la journée ».

retient que la seule mention du médecin traitant écrite en bas du certificat du 29 novembre 2002 " ayant justifié et nécessité un arrêt de travail depuis le 13 septembre 2002 pendant trois semaines avec

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03638 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3F2 CPAM DU FINISTERE C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le : à :

et des déclarations des parties que Michel X... était effectivement en droit de prétendre au versement des indemnités dont il s'agit, le contrôle médical de la Caisse ayant reconnu la réalité et la nécessité

précédemment exécutés par eux ; - ils connaissaient exactement les circuits de vapeur et aucun élément du dossier et des débats n'établit qu'ils n'auraient pas été à même d'apprécier l'éventuelle nécessité

Y... a été engagé par la société ENEL à compter du 1er mai 1984 en qualité d'électricien OHQ ; qu'il a été victime, le 28 mai 1984, d'un accident du travail qui a nécessité un arrêt de travail jusqu'au

l'employeur et omis de respecter le principe du contradictoire ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que la déclaration d'accident du travail établie sans réserve par l'employeur mentionnait la nécessité

démontrait pas que les baisses de chiffre d'affaires et du bénéfice étaient uniquement dues à la perte du marché de l'Hôpital de Chauny, sans rechercher si le licenciement ne correspondait pas à une nécessité

de travail observé à compter de mars 2015 pour souffrance psychologique au travail ayant entrainé une dépression, d'autre part, de la nécessité d'un arrêt de travail pour le seul diagnostic de souffrance

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 29 mai 1986), que, de nuit, dans une agglomération, l'automobile de M.

intercommunal d'action sociale (CIAS) d'Aire-sur-l'Adour ont rejeté ses recours gracieux tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service des pathologies dont elle est atteinte et qui ont nécessité

FILS, CASALI, DIRECTEUR DE LA SOCIETE, EXERCA SUR ELLE DANS LE MAGASIN DES VIOLENCES ; QU'ELLE ADRESSA, LE LENDEMAIN, A SON EMPLOYEUR, UN CERTIFICAT MEDICAL CONSTATANT LES SEVICES ET ATTESTANT LA NECESSITE

les dénégations du prévenu ne sont pas crédibles ; que le certificat médical délivré par le docteur X... établi le 10 juin 1992 indique soigner Brigitte Z... pour un état anxio-dépressif qui a nécessité

MANQUE A SON DEVOIR DE SURVEILLANCE NECESSAIRE EN LAISSANT A X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, annexé au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas