[Y] [T] et Mme [F] [T], - ces sommes sont nécessaires pour assurer le renouvellement du matériel et des autres immobilisations et pour effectuer des jonctions de trésorerie étant rappelé que M.

A ce titre, il est créé, pour tous les salariés des groupes 1 à 4, une prime forfaitaire d'habillage et de déshabillage en contrepartie de la nécessité du port du vêtement de travail.

à l'exercice de son métier ; qu'il n'est donc pas tenu d'attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité de l'obtention des autorisations administratives nécessaires ; qu'en jugeant le contraire

L'absence d'une telle motivation, qui interdit tout contrôle réel et effectif de la mesure, fait nécessairement grief aux intérêts de la personne concernée. 12.

pour l'employeur de pourvoir à son remplacement définitif, en sorte que les juges du fond doivent se prononcer au regard d'un remplacement devenu nécessaire ; qu'en écartant la nécessité de pourvoir au

X... était propriétaire de parcelles contiguës au fonds dominant qui avaient accès à un chemin rural ; que celui-ci n'avait nullement soutenu que les travaux d'aménagement eussent été nécessaires pour

, en se plaçant à la date pour laquelle le congé est donné et en tenant compte des règles en vigueur à cette date ; qu'en renvoyant implicitement mais nécessairement l'examen de cette question à la

1992, de plusieurs arrêts de travail pour cause de maladie, pour une durée totale de 55 jours; que l'employeur, par courrier du 14 août 1992, lui a notifié la rupture de son contrat de travail par nécessité

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Nombre de membres nécessaire pour qu'une délibération soit valable - Nécessité de la présence de la majorité des membres

Code de procédure pénale ; Vu les articles 63 et 171, 802 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 41, alinéa 3 du même Code ; Attendu que l'officier de police judiciaire, qui pour les nécessités

[D] constitue un acte de défense nécessaire, proportionné et concomitant à l'attaque injustifiée subie et que M.

que ceux-ci ont dû rembourser à la société Habsburg et Feldman le montant avancé, soit 1 599 547,70 francs, d'où la nécessité des prêts, parfaitement démontrée par les consorts C... et Y... d'Arbaud ;

constitue pas, en soi, un motif économique de licenciement, qu'elle ne justifie un licenciement qu'en cas de difficultés économiques, de mutation technologique ou de réorganisation de l'entreprise nécessaire

D'EXECUTER A SES FRAIS, RISQUES ET PERILS LES TRAVAUX URGENTS NECESSAIRES A LA SOLIDITE DE LA CHAUSSEE DU CHEMIN VICINAL N° 4 AU DROIT DE SA PROPRIETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION

La cour d'appel ayant constaté l'existence d'une stipulation expresse du bail prenant effet le 1er juin 2000 mettant à la charge du preneur les transformations et réparations nécessitées par l'activité

l'enfant ; Attendu que la caisse primaire fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le débat portait non pas sur la prise en charge des transports nécessaires

Y... bénéficient d'une servitude légale d'usage de l'eau en provenance de la source située sur sa parcelle, alors, selon le moyen, que le caractère nécessaire de l'eau pour les habitants d'une commune,

émises par les demandeurs, peu important que cette cause ou que ce fondement soit contractuel, délictuel ou quasi-delictuel ; qu'en l'espèce, l'irrégularité de la procédure de licenciement s'analyse nécessairement