ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte" ; que, selon la jurisprudence constante en la matière, l'agression subie

soi-même ou pour défendre autrui ; que la légitime défense ne disparaît qu'en cas de disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte ; qu'en l'espèce, les premiers juges

suppose qu'il n'y ait pas de disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte subie ; qu'en se bornant à énoncer, pour décider que M.

justificatif de légitime défense de démontrer, d'une part, l'existence d'une agression préalable, d'autre part, la proportionnalité entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte ; qu'en

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré bien fondé l'appel de M.

d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte" ; qu'en l'espèce, il résulte des témoignages recueillis ; qu'il est impossible de

, corroborée par aucun fait objectif ou témoignage, n'est pas constituée en raison de la disproportion entre les moyens de défense employée par lui et la gravité de l'atteinte de Mohammed A... car : -

DE Z..., du chef de violences aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, 122-5 du Code Pénal, 591 et 593 du Code de procédure

observation que celui-ci avait dû repousser une agression nocturne mettant en péril sa sécurité et celle de sa famille ne pouvant suffire; qu'un tel motif n'est pas exclusif d'une disproportion entre les moyens

DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er octobre 2003, qui, pour violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre Y... du chef de violences ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

lui sera donc refusé ; " alors, d'une part, que la recherche de la proportionnalité, qui caractérise la légitime défense, doit se faire entre la gravité de l'atteinte subie et les moyens de défense

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement

d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte ; que la légitime défense des personnes entraînant l'irresponsabilité de l'auteur

et notamment celui qui a sectionné complètement l'axe jugulocarotidien ouvrant une plaie dite d'égorgement sur onze centimètres, il existe dans ces conditions une disproportion manifeste entre les moyens

d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer que la riposte de Joseph Y... à l'attaque

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 121-3 et 122-5 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur le pourvoi de Jean-Louis Y...

chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2006, qui, pour violences, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen