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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2402774_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Gironde lui a enjoint de cesser son activité de moniteur
Source officielleKALI
KALITEXT000034183889
14 mars 2017
14 mars 2017
Avenant n° 114 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Moniteur de tennis de table »
Source officielleKALI
KALITEXT000031195731
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Avenant n° 100 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de tennis »
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402788_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision fait obstacle à l'exercice de son activité professionnelle de moniteur de tennis et le prive de sa seule source de revenu
Source officielleKALI
KALITEXT000047348840
27 mars 2023
27 mars 2023
Avenant n° 174 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de tennis de table/Moniteur de tennis de table » (annexe 1 de la convention collective)
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4a95
10 octobre 1991
10 octobre 1991
E... au régime général de la sécurité sociale, du chef de l'activité de moniteur de tennis exercée par eux du 1er janvier au 31 décembre 1981 au Cercle Athlétique de Montrouge ; que cette association et
Source officiellesoc
6137247ecd58014677415f3f
17 janvier 2006
17 janvier 2006
X... qui avait, du 8 septembre 1998 au 30 juin 2001, assuré un enseignement de moniteur de tennis dans le cadre de la société Ten Club, propriétaire d'un complexe sportif "Country Club" à Couzeix (Haute-Vienne
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed088
11 mars 1987
11 mars 1987
X... devait être assujetti au régime général de la Sécurité sociale du chef de son activité de moniteur de tennis exercée au sein de l'association Rueil Athlétic Club alors qu'en ne réfutant pas les motifs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02416
2 décembre 2009
2 décembre 2009
de répondre aux moyens qui sont de nature à influer sur la solution du litige ; que l'association sportive a fait valoir que tous les moniteurs de tennis, y compris M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
L'activité libérale de moniteur de tennis exercée par M.
Source officiellesoc
61372362cd58014677409152
12 juillet 1999
12 juillet 1999
Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02103_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il n'allègue pas davantage qu'il serait dans l'impossibilité de se réinsérer dans son pays d'origine alors qu'il ressort de son curriculum vitae qu'il y a travaillé, notamment en tant que moniteur de tennis
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f8d
22 février 1990
22 février 1990
Y..., éducateur moniteur d'Etat de tennis, engagé par l'association sportive de Mont-Saint-Aignan en septembre 1975, a été licencié par lettre du 12 mars 1985 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt
Source officiellesoc
6137247ccd58014677415e63
25 janvier 2006
25 janvier 2006
X..., engagé le 3 novembre 1989 comme moniteur de tennis par l'association Stade valériquais tennis, laquelle exerçait son activité sur des terrains et dans des locaux appartenant à la commune de Saint-Valéry-en-Caux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00043
6 janvier 2010
6 janvier 2010
avant de faire l'objet d'un nouvel arrêt de travail du 22 juin 2004 au 1er février 2006 ; qu'à l'issue de deux examens médicaux, elle a été déclarée par le médecin du travail " inapte au poste de monitrice
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623454
23 novembre 1988
23 novembre 1988
VINCENTI, qui exerce à Chantilly l'activité de moniteur de tennis, des éléments permettant de penser que l'intéressé pouvait avoir eu, au cours des années 1975 à 1978, des revenus plus importants que ceux
Source officiellesoc
613722b7cd58014677400827
9 octobre 1996
9 octobre 1996
X..., moniteur de tennis diplômé, exercerait sa profession sur les courts du Mémorial tennis club (MTC) de Saint-Lô, qui lui étaient loués pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 1989 moyennant
Source officiellesoc
61372386cd5801467740af59
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle21e chambre
603266660f18b89b2cb60b6f
8 février 2018
8 février 2018
[Z], alors qu'il était en arrêt de travail, continuait de travailler en tant que moniteur de tennis, la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (la caisse) lui a notifié que pour non
Source officielle11e chambre
633fc3a9e633183e2ee17d47
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[L], ancien moniteur de tennis au sein du club, explique que : « ' Il [M.
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