de servitude de passage au profit d'engins agricoles, alors que d'une part ce mode de servitude est contrebattu par les attestations adverses et que d'autre part l'utilisation de la parcelle AT47 comme

cadastrée section AO n° 92 Aux motifs que cette parcelle était enclavée et que l'accès à la voie publique ne pouvait se faire que par la parcelle AO n° 89 appartenant à madame X... ; que l'assiette et le mode

Y... avait fait valoir que la disparition des barreaux ne changeait rien au mode d'usage de la servitude les barreaux permettant aussi bien une vue droite qu'une vue oblique, qu'en omettant de répondre

Code civil" ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé qu'en application de l'article 685-1 du Code civil, en cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode

emprunté pendant plus de trente ans et qu'elle devra permettre la desserte complète, à pied comme en voiture ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en application de l'article 685 du code civil, l'assiette et le mode

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 685, alinéa 1er, du Code civil, ensemble l'article 2232 de ce code ; Attendu que l'assiette et le mode

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier du pourvoi principal : Vu les articles 685 et 691 du Code civil ; Attendu que l'assiette et le mode

continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres ; qu'en outre, l'assiette et le mode d'une servitude de passage pour cause d'enclave

où l'on a cessé d'en jouir lorsqu'il s'agit d'une servitude discontinue ; qu'en application de l'article 708 du Code civil, le mode de la servitude peut se prescrire comme la servitude même et de la même

Ils estiment qu’il n’est pas rapporté la preuve d’un usage continu depuis plus de trente ans qui déterminerait l’assiette et le mode de servitude de passage conformément aux dispositions de l’article 685

ces parcelles par le chemin passant sur la parcelle n° 59 sera rejetée ; qu'il en sera de même pour la demande d'expertise formulée par la SCI JUILLET et Madame X... » ; ALORS QUE l'assiette et le mode

servitude discontinue, du jour où l'on a cessé d'en jouir ; qu'aux termes de l'article 708, le mode de la servitude peut se prescrire comme la servitude même et de la même manière ; qu'il incombe, en conséquence

- Donner toute information technique sur la nature du chemin dont l'assiette se situe sur la parcelle D [Cadastre 13] et dire si son assiette et le mode de servitude sont déterminés par trente ans d'usage

SELON LE MOYEN, QU'IL NE CONSTATE PAS LA REUNION DES CONDITIONS IMPOSEES PAR L'ARTICLE 2262 DU CODE CIVIL ET NE POUVAIT SE REFERER NI AU CADASTRE, DOCUMENT ADMINISTRATIF, QUI NE PEUT ETRE UTILISE COMME MODE

Les époux U... invoquent également les dispositions de l'article 685 du code civil dont il résulte que l'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans

lesquelles elle a été exercée ; que dès lors que, comme l'a relevé l'arrêt attaqué, le passage litigieux ne pouvait plus être emprunté depuis temps prescrit par un véhicule de plus de 6 mètres de long, ce mode

de passage, et d'avoir fixé l'assiette et le mode d'exercice de cette servitude, puis d'avoir condamné Monsieur Henri X..., propriétaire de la parcelle cadastrée A 434, à rétablir le passage nécessaire

est le plus court du fonds enclavé à la voie publique, dans l'endroit le moins dommage à celui sur le fonds duquel il est accordé ;Attendu que l'article 685 du même code dispose que l'assiette et le mode