miel soit directement auprès d'apiculteurs des Vosges qui le vendaient comme miel des Vosges, soit auprès de sociétés intermédiaires de négoce et de courtage en miel sous cette même dénomination ; que

qu'en se bornant à relever, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du prévenu, que [B] [L] n'avait aucun motif de porter des accusations d'attouchement à l'encontre de son professeur, sans mieux

s'en expliquer au regard notamment du délai pour statuer sur l'appel interjeté ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que Monsieur [I] a interjeté appel de l'ordonnance de prolongation de sa

par la société GNANAM EXOTIQUE.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille

[F] puisse se soustraire à la main de la justice, sans mieux s'expliquer sur la nécessité actuelle, au regard de l'état d'avancement de l'information judiciaire, de maintenir, près de cinq ans après la

de l'instruction n'a pas justifié sa décision au regard des articles 144 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que la chambre de l'instruction ne pouvait, sans se contredire ou mieux s'en expliquer

s'expliquer sur la gravité des faits, la cour d'appel a méconnu les articles 132-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-1 du code pénal, 485

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

l'état des termes clairs et précis de ses conclusions d'appel selon lesquels la date de dépôt figurant au dos de chacun des trois chèques était la date "à partir de laquelle l'agence devait faire au mieux

comme de l'importance des préjudices engendrés et des profits qu'ils ont pu dégager, les peines d'amende prononcées à leur encontre soit (..) 50000 € pour [I] [D], seront également confirmées », sans mieux

s'expliquer sur la nécessité du cautionnement, qui ne peut s'évincer de la seule considération qu'il serait « adapté », la chambre de l'instruction a violé les articles 137, 138, alinéa 2, 11°, et 593

sur son appréciation des faits, lorsque celle-ci diverge de celle de l'ordonnance de non-lieu ; que faute de s'être mieux expliqués sur les motifs les ayant conduits à considérer que la signature sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A..., notaire à la résidence de Chateaubriant, pour procéder à la vente volontaire sur une mise à prix de 900 000 francs, sans s'expliquer sur ces choix, même implicitement, cependant qu'ils faisaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

cent soixante et un francs, soixante dix neuf centimes et un salaire moyen de quatre mille francs par mois, sans tenir compte de la déduction pour absence maladie de trois mille quarante et un francs

s'expliquer sur la période de détention provisoire d'un an antérieure à la décision ordonnant ce supplément d'information, la chambre de l'instruction n'a pas légalement motivé sa décision au regard des