AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Phocéenne de métallurgie, dont le siège est 3ème rue, Zone Industrielle

de tout compte en saisissant la juridiction prud'homale pour réclamer diverses sommes notamment au titre de la clause de non-concurrence par application de la convention collective nationale de la métallurgie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Union métallurgique de la Haute-Seine

révision provisoire des classifications dans la métallurgie pour les ingénieurs et cadres confirmés, aux articles 1er, 21 et 22 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

de l'Eure ; que le Syndicat métallurgie CFE-CGC Haute-Normandie est intervenu à l'instance ; Attendu que le Syndicat métallurgie CFE-CGC Haute-Normandie et les 9 salariés ayant formé pourvoi font grief

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° U 16-60.272 formé par le Syndicat de la métallurgie

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande accessoire de remboursement de ses allocations chômages, alors : « 1°/ que l'article 28 de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie

trois mois de salaire, déterminée selon le barème prévu par l'article l'article 11 de l'avenant du 19 décembre 2003, étendu par arrêté du 6 mai 2004, à l'Accord national sur la mensualisation de la métallurgie

Z... et sept autres salariés font grief à l'arrêt d'avoir déclaré applicable la convention collective de la métallurgie de la région parisienne jusqu'à la date du 31 décembre 1984, et celle de la métallurgie

du 21 juillet 1975 et d'avoir débouté le syndicat général CFDT des travailleurs dans la métallurgie de Paris et la Défense de sa demande en dommages-et-intérêts alors, selon le moyen, qu'en déboutant

A compter de la dénonciation par l'employeur, notifiée au salarié le 24 octobre 1994, à effet au 1er janvier 1995, de l'usage consistant à faire application de la convention collective de la métallurgie

à la retraite, il a perçu une indemnité, calculée conformément à l'article 11 de l'Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie

le paiement des cotisations accident du travail, d'un code risque du bâtiment ; qu'échappent au contraire à ces cotisations les rémunérations des salariés qui dépendent d'un code risque du barème métallurgie

retraite le 28 novembre 2000 avec effet au 1er décembre 2000 ; Attendu que, pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article 31-2 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Y... et le syndicat CFDT de la métallurgie des Vosges Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

et que, dans son rapport du 25 janvier 1990, l'administrateur judiciaire avait indiqué que le département PCR avait une activité de métallurgie ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen démontrant que

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme au titre des rappels d'indemnités prévues par l'article 28 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques

saisi la juridiction prud'homale afin de solliciter la condamnation de leur employeur à leur verser une indemnité prévue par l'article 28 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques