n'est pas contesté par ailleurs qu'un panneau signalant le risque de chutes de pierres était placé à quelques centaines de mètres du lieu de l'accident ; que, par suite, le fait de n'avoir pas pris de mesures

CETAT16-03-05-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - SECURITE DES LIEUX DE BAIGNADE -Maire s'étant abstenu de prendre une mesure spéciale pour assurer la sécurité des baigneurs en

CETAT16-03-05-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - SECURITE DES LIEUX DE BAIGNADE -Maire s'étant abstenu de prendre une mesure spéciale pour assurer la sécurité des baigneurs

d'abattement de 88,23 % sur les quantités de blé tendre offertes à l'intervention, en application du règlement de la commission des communautés européennes n° 400-86 du 21 février 1986 relatif aux mesures

Selon l'article R. 165-25 du même code, les organismes de prise en charge peuvent, après avis du médecin-conseil, décider de prendre en charge, sur facture, au vu d'un devis, un produit sur mesure, spécialement

À la suite de l’entrée en vigueur de la loi sur les mesures spéciales pour les agglomérations urbaines, Tarwewijk devint une zone classée conformément à un arrêté pris par la municipalité de Rotterdam.

    La loi sur les mesures spéciales pour les agglomérations urbaines 1.     Dispositions pertinentes 17.

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES SPECIALES CRISE COVID 19

UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES MESURES SPECIALES COVID 19 SIGNE LE 04/06/2020

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES SPÉCIALES SUITE A LA CRISE COVID-19 SIGE LE 25/03/2020

    La loi sur les mesures spéciales pour les agglomérations urbaines 1.     Dispositions pertinentes 2.

l'immeuble à usage d'habitation ; qu'en énonçant que la présence d'amiante dans les bâtiments à détruire ne pouvait entraîner, pour les constructions projetées, « la moindre "restriction d'usage, ou des mesures

      La procédure devant le tribunal régional de Darmstadt concernant les mesures spéciales de sécurité 16.

Par suite de l’entrée en vigueur de la loi   relative à la prise de mesures spéciales aux fins de répondre aux problèmes des quartiers urbains défavorisés, Tarwewijk devint un quartier soumis aux

application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 64/221/CEE du Conseil, du 25 février 1964, pour la coordination des mesures

FAIT RESULTER DE CE QU'ELLES SERAIENT CONFIRMEES PAR LADITE ENQUETE SOCIALE, L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT PAS PU SE DISPENSER DE REPONDRE AU MOYEN PEREMPTOIRE DE LA FEMME FAISANT VALOIR, EN DROIT, QUE LA MESURE

X..., bénéficiaire de la protection attachée à sa qualité d'ancien délégué du personnel, a été licencié, le 29 novembre 1985, sans qu'aient été observées les mesures spéciales prévues par la loi ; Attendu

protectrices spéciales, M.