Codes de loi français

Article 7

Mesure des bruits étrangers. Les bruits étrangers à prendre en considération seront définis dans les annexes des directives particulières. a) Mesure du bruit de fond.

LEGIARTI000025469204

Bruits parasites Afin de s'affranchir des bruits parasites, une mesure du niveau de bruit sans le fonctionnement de l'ULM est effectuée en dB(A), avant ou après la mesure du bruit de l'ULM. 4.

Article 3

Bruit de fond. On entend par bruit de fond tout bruit observé aux points de mesure qui n'est pas engendré par la source sonore. 3.7.2. Bruit parasite.

Article 223 a-II-1/40

Protection contre le bruit (1) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C et D NON COUVERTS PAR L'ARTICLE 223a-II-1/02-4 : Des mesures doivent être prises pour réduire le bruit des machines dans les locaux de machines à des niveaux acceptables.

Article ANNEXE I

Méthode de mesure du bruit aérien émis par les groupes électrogenes de puissance.

Article ANNEXE I

Méthode de mesure du bruit aérien émis par les groupes électrogènes de soudage

Article R572-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 50

Les cartes de bruit prévues au présent chapitre sont établies au moyen, notamment, des indicateurs de niveau sonore Lden et Ln définis à l'article R. 112-1 du code de l'urbanisme.

Article ANNEXE

La présente méthode de mesure des émissions sonores d'une installation classée est applicable pour la mesure des niveaux de bruit en limites de propriété de l'établissement et pour la mesure de l'émergence dans les zones où celle-ci est limitée.

Article ANNEXE II

Méthode de mesure des bruits aériens émis au poste de conduite par les grues à tour

Article R1336-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

si l'émergence spectrale de ce bruit, définie à l'article R. 1336-8, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article.

Article Annexe I

MÉTHODE DE MESURE DES ÉMISSIONS SONORES La présente méthode de mesure des émissions sonores d'une installation classée est applicable pour la mesure des niveaux de bruit en limites de propriété de l'établissement et pour la mesure de l'émergence dans

Article 2

I. - Les niveaux de bruit visés à l'article 1er sont évalués par calcul. Des mesures sur site peuvent être effectuées pour s'assurer de la cohérence des calculs.

Article Annexe I

MÉTHODE DE MESURE DES ÉMISSIONS SONORES La présente méthode de mesure des émissions sonores d'une installation classée est applicable pour la mesure des niveaux de bruit en limites de propriété de l'établissement et pour la mesure de l'émergence dans

LEGIARTI000028391742

La présente méthode de mesure des émissions sonores d'une installation classée est applicable pour la mesure des niveaux de bruit en limites de propriété de l'établissement et pour la mesure de l'émergence dans les zones où celle-ci est limitée.

LEGIARTI000028391367

MÉTHODE DE MESURE DES ÉMISSIONS SONORES La présente méthode de mesure des émissions sonores d'une installation classée est applicable pour la mesure des niveaux de bruit en limites de propriété de l'établissement et pour la mesure de l'émergence dans

Article Annexe II

Mesure des volumes rejetés 5.5. Valeurs limites de rejet 5.7. Prévention des pollutions accidentelles 6. Air-odeurs (sauf 6.3.) 8. Bruit et vibrations (sauf 8.4.) AU 1er OCTOBRE 2001 5.9. Eau, mesure périodique 6.3. Air, mesure périodique 8.4.

Article ANNEXE II

Méthode de mesure des bruits aériens émis par les pelles hydrauliques les pelles à câbles, les bouteurs, les chargeuses et les chargeuses-pelleteuses au poste de conduite

Article Annexe I

MÉTHODE DE MESURE DES ÉMISSIONS SONORES La présente méthode de mesure des émissions sonores d'une installation classée est applicable pour la mesure des niveaux de bruit en limites de propriété de l'établissement et pour la mesure de l'émergence dans

Article R1336-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

Les mesures de bruit mentionnées à l'article R. 1336-6 sont effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'écologie et du logement.