RETRACTANT LA PREMIERE ET QUI A ETE PRISE EN CONSIDERATION PAR LES JUGES ; ATTENDU QUE POUR DECLARER LA DEMANDERESSE COUPABLE DU DELIT DE SUBORNATION DE TEMOIN, LA COUR D'APPEL ENONCE, D'UNE PART, QUE LA MENACE

-X... épouse Y... sont très dégradées depuis de nombreuses années, allant de propos insidieux, voire agressifs, à des menaces de poursuites judiciaires ; que la réponse de Sophie C...

PROTESTA QU'ELLE N'AVAIT RIEN COMMANDE, QU'ELLE PREFERAIT RESTITUER UN PRESENT QUI, EN FAIT, N'EN ETAIT PAS UN, ET ANNULER UN ACHAT QUI LUI ETAIT ARTIFICIEUSEMENT IMPOSE ; QUE, CEPENDANT DEVANT LES MENACES

société requérante fait état du conflit qui l'oppose à la société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore " Copie France " qui par lettre du 21 juillet 2022 la menace

Z... et la société Y... et à ce que soit ordonnée la cessation de la dite activité, alors, selon le moyen, 1 /, qu un climat de suspicion ou la menace de l emploi d une voie de droit ne constituent

démarcheurs, destinées à obtenir la signature de contrats de mise en dépôt, et transformés ensuite en contrats de vente, fait remettre des fonds par de nombreux commerçants, sous menace de poursuites

faite dans le cadre de l'enquête de la caisse primaire d'assurance maladie, le docteur B... a exercé sur Germaine X... des pressions renouvelées, tant par lettre que par voie téléphonique, assorties de menaces

avaient consisté en l'évocation de poursuites judiciaires (arrêt p. 7 2) et que Catherine Susse avait demandé à deux amis -lesquels se trouvaient avec elle lors de l'arrivée de Guy Y... de venir appuyer

Par ordonnance du 13 décembre 2013, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète aux motifs que l'état de santé de l'intéressé justifie la poursuite de

des preuves pour caractériser le motif légitime, l'arrêt a détourné ce texte d'exception de sa finalité en permettant à la société Somestra, qui ne disposait d'aucun élément de preuve et qui n'était menacée

jugement qui se bornerait à viser l'article 538 du Nouveau Code de procédure civile, sans indiquer la faculté d'exercer un appel, le délai pendant lequel cet appel est ouvert et son point de départ, ne pourrait

le gérant de fait de la SCI FAMIGLIA n'a pas hésité à se désister d'une première procédure pour contraindre les nouveaux acquéreurs de l'appartement d'ouvrir un accès à la terrasse litigieuse, à les menacer

[S], cadre, des troubles de la frustration, des idées interprétatives engendrant des comportement inadaptés, des injures et des menaces de poursuites judiciaires à l'encontre des soignants, les ayant conduit

Elle le menace de poursuites judiciaires mais son beau-frère l'insulte et la menace, la contraignant à quitter son pays. Toutefois, le récit de l'intéressée est dépourvu de toute précision.

gestion escomptés par les actionnaires que sont Monsieur C et Monsieur B ; en outre, par courrier en date du 12 octobre 2021, la société Angelotti, actionnaire de la société ILA a mis en demeure, sous menace

Elle soutient avoir fait l'objet d'un harcèlement de la SA CETELEM résultant d'appels téléphoniques quotidiens et de courriers comprenant des menaces de poursuites judiciaires.

jugement qui se bornerait à viser l'article 538 du Nouveau Code de procédure civile, sans indiquer la faculté d'exercer un appel, le délai pendant lequel cet appel est ouvert et son point de départ, ne pourrait

V..., qui dirigeait la société PAC, en lui taisant son intention de ne pas poursuivre les contrats conclus et de cesser le partenariat et ce, dans le seul but d'échapper aux menaces de poursuites judiciaires